Articles ayant pour mot clé : "SCP Rocheteau – Uzan-Sarano"

La construction d’un collège dans le secteur Saint-Joseph à Nantes devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours du département de Loire-Atlantique et de la société Eiffage Construction Pays de la Loire contre l’annulation de la procédure de passation du marché portant sur la conception et la construction d’un collège.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
L’organisation du festival de jazz de Rive-de-Gier devant le Conseil d’Etat

L’organisation du festival de jazz de Rive-de-Gier devant le Conseil d’Etat

Par des délibérations de 2003, le bureau de Saint-Etienne Métropole avait fixé à 100.000 euros le montant global des fonds de concours attribués aux quatre communes membres à titre de contribution à l’organisation du festival de jazz de Rive-de-Gier.

de · 4 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Eolienne - DR

Le Conseil d’Etat reporte à nouveau la construction d’un parc éolien dans l’Allier

Nouveau rebondissement dans la construction d’un parc de neuf éoliennes à Chazemais qui avait été remis en selle par le juge d’appel. Le juge administratif suprême qui a annulé l’arrêt pour erreur de droit quant à l’application des textes, lui a renvoyé le litige.

de · 29 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur un marché public d’exploitation des installations thermiques d’une ville du Haut-Rhin

La haute juridiction examine ce jour les recours de la ville de Saint-Louis et de la société EBM Thermique contre l’annulation de la passation du marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux.

de · 6 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saône-et-Loire : le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un marché public d’accessibilité aux services départementaux

Le juge administratif suprême confirme dans cette affaire que le groupement attributaire du marché public litigieux ne justifiait pas détenir les capacités professionnelles et techniques exigées et ne pas avoir besoin de recourir à des moyens externes.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Eolienne - DR

Allier : la construction d’un parc éolien devant le Conseil d’Etat

D’abord annulé suite au recours de deux habitants, la construction d’un parc de neuf éoliennes à Chazemais a été remis en selle par le juge d’appel. Le juge administratif suprême doit notamment statuer sur le volet acoustique de l’étude d’impact.

de · 19 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Saône-et-Loire : le Conseil d’Etat se penche sur un marché public d’accessibilité aux services départementaux

Le juge administratif surpême examine ce jour le recours de la société Delta Process contre l’annulation de la procédure de passation d’un marché public ayant pour objet la mise en place et la gestion d’un dispositif d’accessibilité aux services départementaux.

de · 5 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

RT 2012 : le Conseil d’Etat déboute une association opposée aux exigences de performance énergétique des bâtiments

Pour complexe qu’elle soit, a relevé le juge administratif suprême, « la méthode de calcul approuvée par l’arrêté attaqué ne méconnaît pas l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme ».

de · 26 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

RT 2012 : une association devant le Conseil d’Etat contre les exigences de performance énergétique des bâtiments

Sauvons le Climat réclame l’annulation de l’arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue par l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux.

de · 19 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Nantes Métropole : le marché public de construction de l’Ecole supérieure des Beaux-Arts devant le Conseil d’Etat

La société Eiffage Construction Pays de la Loire demande à la haute juridiction de revenir sur l’annulation, prononcée par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, de l’attribution d’un lot dudit marché de travaux.

de · 18 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

RTT : l’Etat condamné à verser près de 11 millions d’euros à Manpower

Après 15 années d’affrontements suite au refus illégal du ministre du travail de l’époque de signer une convention de réduction du temps de travail, la société Manpower France a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat qui a confirmé la responsabilité du gouvernement qui doit réparer le préjudice subi. En filigrane, les allégements Aubry et Fillon, leur cumul et la traçabilité dans l’entreprise.

de · 16 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Avignon : le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’une redevance visant les distributeurs de billets et les ventes sur rue

Pour la haute juridiction, la présence momentanée des clients des établissements en cause sur le domaine public, le temps d’effectuer une transaction, n’est pas constitutive d’une occupation du domaine public excédant le droit d’usage qui appartient à tous.

de · 3 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

RTT : le Conseil d’Etat examine la condamnation de l’Etat à verser plus de 10 millions d’euros à Manpower

Depuis fin 1999, le ministère du travail et la société Manpower France s’affrontent à coup de procédure pour la réparation du préjudice que cette dernière estime avoir subi du fait du refus illégal du ministre de l’époque de signer une convention réduction du temps de travail. En filigrane, les allégements Aubry et Fillon, leur cumul et la traçabilité dans l’entreprise.

de · 20 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Avignon : l’annulation d’une redevance visant les distributeurs de billets et les ventes sur rue devant le Conseil d’Etat

Pour le juge d’appel, l’utilisation litigieuse en cause ne peut donner lieu à l’assujettissement des établissements concernés au paiement d’une redevance d’utilisation du domaine public, même si elle concourt à leur activité commerciale.

de · 12 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat examine un litige entre France Télécom et l’Etat sur la fourniture de données clients au fisc

Mardi 12 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de l’économie et des finances contre la condamnation de l’Etat à verser à la société France Télécom…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...