Articles ayant pour mot clé : "SCP Rocheteau – Uzan-Sarano"

France Télévision : le Conseil d’Etat se penche sur les recours de syndicats contre la présidence de Delphine Ernotte

La haute juridiction examine les recours de la CFE-CGC et de la CFDT tendant annuler la décision du 23 avril 2015 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant nomination à la présidence de France Télévisions de Delphine Ernotte Cunci. Jeunisme, discrimination, fichage des salariés… une patronne dans la tourmente.

de · 15 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Accessibilité des ERP : la procédure de dérogation et l’impossibilité technique avérée devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs tendant à annuler deux décrets de novembre 2014 relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public.

de · 13 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Isère : le principe de l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône est validé

Isère : le principe de l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône est validé

Pour le Conseil d’Etat, en l’état de l’instruction et compte tenu de l’objet du permis litigieux, « la commune de La Sône n’est pas fondée à soutenir qu’une étude d’impact était nécessaire ».

de · 22 décembre 2015 · 1 commentaire · Analyses
Isère : polémique sur l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône

Isère : polémique sur l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société Routière Chambard et du ministre du logement contre la suspension de la décision du 22 décembre 2014 par laquelle le maire, Pierre Rousset, a, au nom de l’Etat, annulé la décision de refus de permis de construire du 22 septembre 2014…

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Prison : pas de système « Linux » pour l’ordinateur d’un détenu

Le juge administratif suprême a rappelé que les décisions refusant aux détenus la possibilité d’acquérir un système d’exploitation pour leur ordinateur ne constituent pas des actes susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dès lors qu’elles ne privent pas la personne détenue de la possibilité effective d’utiliser cet équipement.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La faute inexcusable de l’employeur ne fait pas obstacle à la répartition du complément d’indemnisation entre les coauteurs du dommage

Même lorsqu’il commet un manquement à ses obligations de sécurité et de protection de la santé de ses employés, qualifié de « faute inexcusable », l’employeur peut se retourner contre l’administration si celle-ci avait également commis une faute à l’origine du dommage.

de · 10 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La faute inexcusable de l’employeur fait-elle obstacle à la répartition du complément d’indemnisation entre les coauteurs du dommage ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la MAIF et de l’association Centre lyrique d’Auvergne tendant à ce que la commune de Clermont-Ferrand soit condamnée suite à un accident qui a eu lieu à la maison de la culture. Au programme : responsabilité de la personne publique.

de · 23 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire du retrait de la responsabilité de structures médico-sociales à l’association Le Colombier

A partir de 2006, la dégradation des résultats financiers, les graves dysfonctionnements en matière de gouvernance et les difficultés de trésorerie avaient conduit à la désignation d’un directeur général pour une mission de transition.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Prison : un détenu réclame l’autorisation d’acquérir le système d’exploitation « Linux » pour son ordinateur

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un détenu tendant à l’annulation d’une décision du directeur interrégional des services pénitentiaires lui refusant l’autorisation d’acquérir le système d’exploitation « Linux » pour son ordinateur. Demande de transmission d’une question à la CJUE.

de · 7 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : litige sur le retrait de la responsabilité de structures médico-sociales à l’association Le Colombier

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département du Val d’Oise contre l’annulation des arrêtés du préfet du Val-d’Oise et du président du conseil départemental fermant des structures médico-sociales gérées par l’association Le Colombier et en transférant à d’autres organisations.

de · 14 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a statué sur l’explosion d’un bûcher de la Saint-Jean dans les Vosges

La haute juridiction a totalement exonéré le maire et la municipalité de Vaxoncourt de toute responsabilité dans le drame qui s’était déroulé à une vingtaine de kilomètres d’Epinal et avait conduit à une dizaine de blessés dont trois graves.

Oise : rejet d’un recours contre les municipales de Reuil-sur-Brêche

Après avoir relevé des irrégularités concernant le décompte des bulletins, le Conseil d’Etat s’est déclaré placé dans l’impossibilité de contrôler le bien-fondé de l’annulation d’un bulletin litigieux et de bulletins non décomptés.

de · 20 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat revient sur l’explosion d’un bûcher de la Saint-Jean dans les Vosges

La haute juridiction examine ce jour les recours de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser diverses sommes pour un montant total de plus de 82.000 euros en remboursement du total des indemnités versées à ses assurés suite à l’accident.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : litige relatif aux municipales de Reuil-sur-Brêche

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Dominique Aubry tendant à ce qu’elle soit proclamée élue au premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 1 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : le résultat des municipales de Saint-Joseph est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Harry Malet et de Rosemay Guezello tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Rhône : le Conseil d’Etat a validé le résultat des municipales de Bron

La haute juridiction a rejeté le recours d’Elisabeth Brissy Queyranne tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 18 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le classement du site de la Vallée de la Seine-Boucle de Roumare est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des arguments développés par les chambres de commerce et d’industrie de Rouen, de Haute-Normandie, de l’Eure et autres au motif que le classement du site entraverait les perspectives économiques de développement de la zone.

de · 12 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : Harry Malet conteste le résultat des municipales de Saint-Joseph

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours d’Harry Malet et de Rosemay Guezello tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Rhône : les municipales de Bron devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Elisabeth Brissy Queyranne tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Somme : le Conseil d’Etat a validé les municipales d’Abbeville

La haute juridiction a relevé que le tract litigieux répondait en réalité à un autre tract diffusé la veille et qu’il n’introduisait ainsi « aucun élément nouveau dans le débat électoral, malgré le ton vif des propos qu’il contenait ».

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses