Articles ayant pour mot clé : "SCP Rocheteau – Uzan-Sarano"

Hippodrome de Compiègne : Noël Mamère débouté de son recours devant le Conseil d’Etat

En rejetant le recours du député-maire écologiste de Bègles, le juge administratif suprême met un terme à un feuilleton judiciaire qui dure depuis six ans. Pour le Conseil d’Etat, Noël Mamère n’a pas un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l’arrêté litigieux du 16 mars 2010 d’Eric Woerth, alors ministre du budget, qui a autorisé la cession de trois parcelles de la forêt de Compiègne.

de · 6 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Moselle : l’élection départementale du canton de Sarrebourg est validée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a annulé l’article 1er du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 octobre 2015, a validé l’élection de Christine Herzog et Bernard Simon en qualité de conseillers départementaux dans le canton de Sarrebourg (Moselle) et a rejeté la protestation de Martine Peltre et Camille Zieger.

de · 20 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Calvados : Météo France déboutée de son recours contre l’implantation d’éoliennes

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Météo France contre le renvoi d’un contentieux l’opposant à la société Intervent devant le tribunal administratif de Caen.

de · 17 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hippodrome de Compiègne : Noël Mamère porte l’affaire devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Noël Mamère contre le rejet de sa demande, sur l’intervention de la Société des courses de Compiègne, tendant à l’annulation de l’arrêté du 16 mars 2010 d’Eric Woerth, alors ministre du budget qui a autorisé la cession amiable par l’Etat de trois parcelles de la forêt de Compiègne.

Calvados : Météo France et Intervent s’opposent sur l’implantation d’éoliennes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Météo France contre le renvoi d’un contentieux l’opposant à la société Intervent devant le tribunal administratif de Caen. Au coeur du litige : l’implantation de cinq éoliennes sur le territoire des communes de Chicheboville et Conteville.

de · 13 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Université Lyon 2 : l’affaire des faux diplômes renvoyée par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, en n’infligeant à Alain Girod qu’une sanction du niveau le plus faible de celles susceptibles d’être infligées à un enseignant-chercheur, a retenu une sanction hors de proportion avec les fautes commises.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Moselle : l’annulation des élections départementales du canton de Sarrebourg devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Christine Herzog et Bernard Simon contre l’annulation, sur protestation de Martine Peltre et Camille Zieger, des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour la désignation des conseillers départementaux dans le canton de Sarrebourg.

de · 6 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Normandie : la communication de documents relatifs à un marché de travaux publics devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Toffolutti tendant à l’annulation de la décision de refus du préfet de la région Haute-Normandie de communication partielle de documents administratifs relative au marché de travaux publics portant « fabrication, transport et mise en oeuvre d’enrobés hydrocarbonés » pour lequel elle s’était portée candidate.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Université Lyon 2 : l’affaire des faux diplômes resurgit devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de l’université Lumière Lyon 2 tendant à annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le Cneser a réformé la décision prise à l’encontre d’Alain Girod, l’ex-directeur de l’Icom.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Concession de service public : la CCI d’Angoulême réclame plus de 6 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine le recours de la CCI d’Angoulême tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l’équipement a rejeté sa demande du 9 novembre 2006 tendant au versement d’une somme de 6.169.494 euros. Au programme : concession et exécution technique du contrat.

Var : résolution d’un litige entre le maire et un agent sur la communication de motifs de sanction

Pour le Conseil d’Etat, l’obligation de communication résultant des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 « ne saurait imposer la transmission d’un document malgré une impossibilité matérielle ».

de · 15 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Normandie : le refus de communication de documents dans un marché public de travaux devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Toffolutti tendant à l’annulation de la décision de refus du préfet de la région Haute-Normandie de communication partielle de documents administratifs relative au marché de travaux publics portant « fabrication, transport et mise en oeuvre d’enrobés hydrocarbonés » pour lequel elle s’était portée candidate.

de · 9 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : le Conseil d’Etat renvoie la responsabilité de la ville suite à la chute d’une branche d’arbre

Pour les sages du Palais-Royal, la ville de Paris est fondée à demander l’annulation du jugement, intervenu au terme d’une procédure irrégulière. L’affaire a été renvoyée devant le tribunal administratif de Paris pour y être réexaminée.

de · 29 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Handicap : litige sur l’accessibilité des résidences étudiantes, de tourisme et hôtelières à vocation sociale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs tendant à annuler un décret et des arrêtés du 14 mars 2014 relatifs à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.

de · 22 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Accessibilité des ERP : le Conseil d’Etat a rejeté des recours contre les dérogations réglementaires

Accessibilité des ERP : le Conseil d’Etat a rejeté des recours contre les dérogations réglementaires

La haute juridiction a notamment jugé que « le pouvoir réglementaire n’a méconnu ni l’étendue de sa compétence, ni l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité des normes, ni le principe de sécurité juridique ». Par ailleurs, les textes ne créent pas de discrimination illégale selon la nature des handicaps.

de · 5 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

France Télévision : le Conseil d’Etat a rejeté les recours de syndicats contre la présidence de Delphine Ernotte

La haute juridiction a notamment estimé que le CSA n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en estimant que Delphine Ernotte Cunci satisfaisait au double critère de compétence et d’expérience fixé par la loi pour présider France Télévisions.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Paris : le Conseil d’Etat se penche sur la responsabilité de la ville suite à la chute d’une branche d’arbre

a haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Paris contre sa condamnation à indemniser la Matmut au titre des frais engagés pour la réparation du véhicule de son assuré endommagé par la chute d’une branche d’arbre.

de · 2 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : litige entre le maire et un agent sur la communication de motifs de sanction

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune du Beausset contre l’annulation d’une décision de son maire en tant qu’elle refuse la communication à un agent des pièces faisant état de certains manquements de sa part dans l’exercice de ses fonctions.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : litige sur l’exploitation d’une centrale électrique au sein de la ZAC Europôle 2 à Hambach

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Hambregie contre l’annulation de l’arrêté du préfet de la Moselle du 25 juin 2010 l’autorisant à exploiter une centrale de production d’électricité sur un terrain situé au sein de la zone d’aménagement concerté Europôle 2.

de · 27 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur la réglementation relative à la sécurité des travailleurs contre les dangers d’origine électrique

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Fédération nationale des mines et de l’énergie CGT tendant à annuler l’arrêté du 19 juin 2014 modifiant celui du 17 juin 1989 portant approbation d’un recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...