Articles ayant pour mot clé : "SCP Piwnica – Molinié"

Le Conseil d’Etat se penche sur un marché public d’exploitation des installations thermiques d’une ville du Haut-Rhin

La haute juridiction examine ce jour les recours de la ville de Saint-Louis et de la société EBM Thermique contre l’annulation de la passation du marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux.

de · 6 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’effort budgétaire demandé au secteur médico-social

La haute juridiction examine aujourd’hui deux recours contre les orientations des exercices 2012 et 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

de · 19 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

L’édification de la mosquée d’Annecy devant le Conseil d’Etat

De rebondissements en rebondissements, le projet de mosquée d’Annecy n’en finit pas d’opposer la municipalité et les futurs riverains. Les sages du Palais-Royal examinent cet après-midi ce dossier sur le terrain des règles d’urbanisme et de la capacité d’accueil des pratiquants.

de · 19 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Biarritz : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du PPP de la Cité du surf et de l’aquarium du Musée de la mer

Pour la haute juridiction, la commune ne faisait pas état de circonstances particulières de nature à accréditer l’impossibilité dans laquelle elle se serait trouvée de définir seule et à l’avance ses besoins. La condition de complexité n’était pas remplie.

de · 30 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Biarritz : le PPP de la Cité du surf et de l’aquarium du Musée de la mer devant le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, les sages du Palais-Royal vont se pencher sur la question de la nécessité, pour la ville de Biarritz, de déroger au droit commun de la commande publique en passant par la procédure du partenariat public-privé.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

L’Etat est condamné à verser à EDF une provision de 10 millions d’euros pour ses centrales en Martinique

Coup dur pour le gouvernement, le juge administratif suprême a tranché sur la question du renchérissement de l’approvisionnement en fioul lourd des centrales de production de la Martinique. De bonne augure pour l’opérateur historique dans l’attente de l’examen de l’affaire au fond et dont les titres viennent de décrocher après les déclarations de Ségolène Royal.

de · 20 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

EDF demande 10 millions d’euros à l’Etat pour ses centrales en Martinique

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de l’opérateur historique tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser une provision au titre du renchérissement de l’approvisionnement en fioul lourd des centrales de production de l’île.

Le Conseil d’Etat revient sur la création de l’université de Lorraine

Le juge administratif suprême examine ce jour un recours de l’Union nationale des étudiants de France tendant à l’annulation du décret du 22 septembre 2011 portant création de l’université de Lorraine.

de · 28 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Tarbes : GDF Suez obtient gain de cause contre Dalkia sur le chauffage urbain

En considérant que le groupement des sociétés Dalkia France et SVD41 devait être regardé comme ayant bénéficié d’une prolongation du délai de dépôt de son offre définitive, le juge des référés précontractuels a souverainement apprécié les faits.

de · 1 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Tarbes : un litige entre Dalkia et GDF Suez porte le chauffage urbain devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine aujourd’hui le recours de la société Dalkia France et de la société SVD 41 contre l’annulation, à la demande de la société GDF Suez Energie Services, de la décision d’attribution de la concession de service public de chauffage urbain.

de · 12 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Lyon : le Conseil d’Etat donne gain de cause à GDF Suez contre Dalkia, Idex et CDC Infrastructure sur une DSP

Le juge administratif suprême a confirmé l’annulation de la procédure d’attribution par la communauté urbaine de Lyon de la délégation de service public de production et de distribution de chaud et froid sur le territoire des communes de Lyon, de Villeurbanne et de Bron.

de · 28 février 2014 · 0 commentaires · Analyses

Lyon : Dalkia, Idex et CDC Infrastructure refusent que GDF Suez souffle le chaud et le froid sur la communauté urbaine

Mercredi 5 février 2014, le Conseil d’Etat examine le recours des sociétés Dalkia France, Idex Energies et CDC Infrastructure contre l’annulation, à la demande de la société GDF Suez Energie Services-Cofely…

de · 5 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...