Articles ayant pour mot clé : "SCP Piwnica – Molinié"

Le Conseil d’Etat se penche sur l’interdiction définitive d’exercer du banquier Cyrille Vernes

La haute juridiction examine ce jour le recours de Cyrille Vernes tendant à annuler la décision du 19 juin 2015 par laquelle l’Autorité des marchés financiers a rejeté sa demande tendant à ce que soit revue son interdiction définitive d’exercer l’activité de gestion pour compte de tiers.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’Anode porte les certificats d’économies d’énergie devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie tendant à annuler le décret du 20 décembre 2013 modifiant deux décrets de 2010 relatifs aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La suspension de la Légion d’honneur d’Alain Duménil, homme d’affaires franco-suisse, est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, les actes commis par l’homme d’affaires sont constitutifs d’actes contraires à l’honneur qui justifient la décision du président de la République de lui infliger une peine disciplinaire. Pour les sages, la suspension de dix ans « n’est pas disproportionnée à la gravité des faits reprochés à l’intéressé ».

de · 8 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hôpital : un chirurgien réclame plus de 90.000 euros au centre hospitalier de Château-Thierry

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un praticien hospitalier tendant à l’annulation d’une décision du centre hospitalier de Château-Thierry ayant rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 90.963 euros au titre de son temps de travail additionnel.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Quand la région Rhône-Alpes entend subventionner la restauration d’une basilique en Algérie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la région Rhône-Alpes, devenue Auvergne-Rhône-Alpes, contre l’annulation de la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle le conseil régional a approuvé la convention de financement pour la restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba. Au programme : subventions et intérêt de la collectivité.

Litige entre le musée de l’air et de l’espace et une entreprise sur les prestations complémentaires d’un marché public

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du musée de l’air et de l’espace contre sa condamnation à verser près de 150.000 euros à une entreprise dans le cadre d’un marché de prestations de services de sécurité. Au programme : litige sur l’exécution financière du contrat.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le périmètre, le siège et le comptable public de la métropole du Grand Paris devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Verrières-le-Buisson tendant à annuler le décret du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : renvoi de la bataille indemnitaire dans un marché public d’assainissement collectif à Moorea

Dans sa décision, le Conseil d’Etat a notamment rappelé que la responsabilité des maîtres d’oeuvre en raison des malfaçons constatées dans les travaux ne peut trouver sa sanction, sur la base des principes régissant la responsabilité décennale des constructeurs, dans l’obligation d’exécuter eux-mêmes les réparations.

de · 26 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

L’homme d’affaires franco-suisse, Alain Duménil, conteste la suspension de sa Légion d’honneur

L’ex-banquier, magnat du luxe et de l’immobilier, condamné en France et poursuivi en Suisse, conteste devant le Conseil d’Etat sa suspension pour une durée de dix ans de l’exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre de la Légion d’honneur ainsi qu’à sa qualité de membre de l’ordre national du Mérite.

de · 14 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : bataille indemnitaire dans un marché public d’assainissement collectif à Moorea

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de la Polynésie française tendant à la condamnation solidaire de deux entreprises à raison de désordres affectant l’émissaire de rejet en mer des eaux usées de la zone touristique de Haapiti, à Moorea. Au programme : conditions d’exécution des engagements contractuels.

de · 6 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : Punaauia obtient la suspension du paiement d’indemnités de départ à la retraite d’agents

Pour la haute juridiction, l’exécution des arrêts attaqués implique le versement d’indemnisations importantes à ces agents, ce qui, eu égard à leur situation financière, expose la commune à la perte définitive de cette somme. D’autant que les sages émettent un doute sérieux risquant d’infirmer la solution retenue par la cour.

de · 23 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Isère : le principe de l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône est validé

Isère : le principe de l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône est validé

Pour le Conseil d’Etat, en l’état de l’instruction et compte tenu de l’objet du permis litigieux, « la commune de La Sône n’est pas fondée à soutenir qu’une étude d’impact était nécessaire ».

de · 22 décembre 2015 · 1 commentaire · Analyses
L'hôtel Métropole à Beaulieu-sur-Mer © DR

Côte d’Azur : poursuite de la bataille de la renaissance de l’hôtel Métropole sur fond de guerre hôtelière à Beaulieu-sur-Mer

Le dossier d’évaluation des incidences d’un projet sur un site Natura 2000 ne doit être joint à la demande d’un permis de construire « que lorsque ce projet est susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ».

de · 15 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le tramway de Dijon - © PRA

Dijon : la gérante d’un salon de thé fermé réclame à être indemnisée suite aux travaux de construction des lignes du tramway

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joëlle Morel tendant à la condamnation de la communauté d’agglomération du grand Dijon à l’indemniser à hauteur de 170.000 euros du préjudice commercial qu’elle estime avoir subi du fait des travaux de construction des lignes du tramway.

de · 10 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Isère : polémique sur l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône

Isère : polémique sur l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société Routière Chambard et du ministre du logement contre la suspension de la décision du 22 décembre 2014 par laquelle le maire, Pierre Rousset, a, au nom de l’Etat, annulé la décision de refus de permis de construire du 22 septembre 2014…

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la répartition des sièges de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

La haute juridiction a considéré que le moyen tiré de ce que les dispositions du 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au principe d’égalité devant le suffrage, « soulève une question présentant un caractère sérieux ».

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
L'hôtel Métropole à Beaulieu-sur-Mer © DR

Côte d’Azur : la renaissance de l’hôtel Métropole sur fond de guerre hôtelière à Beaulieu-sur-Mer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS Hôtel Métropole contre la suspension, à la demande de la SAS La Réserve de Beaulieu & Spa, de l’exécution de l’arrêté du 20 février 2015 du maire de la commune de Beaulieu-sur-Mer…

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat revient sur la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

La haute juridiction examine ce jour les recours des communes d’Aix-en-Provence, de Pertuis et d’Eguilles tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil.

Hautes-Pyrénées : le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire de la construction d’un centre aqualudique à Aragnouet

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel de Bordeaux a dénaturé les termes et la portée de la délibération du conseil municipal du 13 avril 2010 approuvant la révision du plan local d’urbanisme et de ses annexes.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : la commune de Punaauia s’oppose au paiement des indemnités de départ à la retraite d’agents

Le Conseil d’Etat examine les recours de la commune de Punaauia tendant à ordonner le sursis à exécution de plusieurs arrêts du 2 avril 2015 l’ayant condamnée à verser plus de 316.000 euros au titre des indemnités de départ volontaire à la retraite de cinq agents.

de · 12 novembre 2015 · 1 commentaire · A Suivre...