Articles ayant pour mot clé : "SCP Monod – Colin"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810

Dans sa décision le juge administratif suprême a notamment constaté que « les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies ». Un sérieux coup au principe de précaution ? Stéphane Le Foll maintient l’interdiction du maïs litigieux.

OGM : fédérations et producteurs de semences s’opposent à l’interdiction de commercialisation d’une variété de maïs

Le Conseil d’Etat examine ce jour plusieurs recours tendant à annuler l’arrêté du 14 mars 2014 du ministre de l’agriculture interdisant la commercialisation, l’utilisation et la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).

de · 4 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a tranché un litige entre la communauté urbaine de Dunkerque et un agent d’une particulière légereté

Le juge des référés a dénaturé les faits et les pièces du dossier, ont asséné les sages du Palais-Royal. L’agent en cause se trouvait alors en Algérie et entendait solder ses droits à congés avant de revenir…

de · 22 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat confirme un doute sérieux sur la légalité du licenciement de Raphaël Larroque par le maire de Merville

En estimant qu’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées le moyen tiré de ce que le motif du licenciement tenant au non respect des règles de la commande publique…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat confirme un doute sérieux sur la légalité du licenciement de Raphaël Larroque par le maire de Merville

En estimant qu’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées le moyen tiré de ce que le motif du licenciement tenant au non respect des règles de la commande publique…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses