Articles ayant pour mot clé : "SCP Monod – Colin – Stoclet"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Football : le Conseil d’Etat annule partiellement le fichage des supporters

La haute juridiction a annulé l’autorisation de l’enregistrement des données à caractère personnel issues du traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et l’autorisation de la transmission de tout ou partie des données et informations enregistrées aux associations et sociétés sportives, ainsi qu’aux fédérations sportives agréées.

de · 23 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Football : le fichage des supporters revient devant le Conseil d’Etat

Après avoir suspendu provisoirement la mise en œuvre du fichier Stade en mai dernier, le juge administratif suprême examine ce jour cinq recours visant à l’annulation dudit fichier destiné, selon la préfecture de police de Paris, à « prévenir les troubles à l’ordre public ».

de · 4 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : le résultat des municipales d’Anau est validé

L’envahissement, vingt minutes avant la clôture du scrutin du second tour, du bureau de vote unique par une vingtaine d’électeurs vêtus aux couleurs du parti « Bora Bora To Atou Ai’A (Anau ) » n’a pas suffi à altérer la sincérité du scrutin en raison de l’écart de voix.

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : le maire de Mahina a perdu son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Patrice Jamet, élu expérimenté, qu’il regarde comme ayant commis un manquement délibéré. Pour les sages, « compte tenu de l’importance du don irrégulièrement consenti, celui-ci a été de nature à porter atteinte de manière sensible à l’égalité des candidats ».

de · 24 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : le litige sur l’exploitation et les redevances de deux forages d’eau à Punaauia est renvoyé

En faisant droit à une demande de substitution de motifs sans rechercher si le gouvernement de Polynésie française aurait pris la même décision s’il s’était fondé initialement sur ce nouveau motif, « la cour administrative d’appel de Paris a commis une erreur de droit ».

de · 30 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : l’annulation des municipales de Papara devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours Bruno Sandras, maire sortant réélu, contre l’annulation des opérations électorales ainsi que la requête de Clément Le Gayic contre son inéligibilité.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : contestation du déroulement des municipales de Rurutu

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Moeiti Teauroa tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune associée de Moerai à Rurutu.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : Gaston Tong Sang s’oppose à l’annulation de l’élection d’un conseiller municipal de Nunue

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gaston Tong Sang et Raimanutea Tinorua contre l’annulation, sur la protestation de Tafai Ye On, du treizième siège de conseiller municipal à la liste conduite par M. Tong Sang et l’élection de M. Tinorua.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : litige sur l’exploitation et les redevances de deux forages d’eau à Punaauia

Le Conseil d’Etat examine le recours de la société Electricité de Tahiti (EDT) tendant à annuler l’arrêté du 26 octobre 2011 pris par le gouvernement de la Polynésie française aux fins de régularisation, portant autorisation donnée à la société d’occuper deux emplacements…

de · 2 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Indre-et-Loire : le Conseil d’Etat a renvoyé le recours de la mairie de Fondettes réclamant plus d’un demi million d’euros au département

La haute juridiction a annulé l’arrêt du 10 janvier 2014 de la cour administrative d’appel de Nantes et a renvoyé l’affaire devant la même juridiction.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Saint-Denis : le résultat des municipales de Montreuil est validé

Le Conseil d’Etat a notamment rejeté les critiques des requérants relatives à la diffusion de messages sur Twitter la veille de l’élection et leurs allégations relatives à la régularité des bulletins de vote de l’une des listes.

de · 17 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : le maire de Mahina défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Patrice Jamet contre le rejet de son compte de campagne et la déclaration de son inéligibilité pour une durée de 18 mois.

de · 5 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : litige sur le déroulement des municipales d’Anau

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Mita Teriipaia tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 5 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Indre-et-Loire : la mairie de Fondettes réclame plus d’un demi million d’euros au département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Fondettes tendant à l’annulation d’une décision du président du conseil départemental d’Indre-et-Loire rejetant sa demande de remboursement des sommes engagées depuis le 1er janvier 2005 pour la restauration des élèves du collège Jean Roux.

de · 2 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Saint-Denis : contentieux relatif aux municipales de Montreuil

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Pierre Brard, Sophie Bernhardt et Nordine Rahmani tendant à l’annulation des bulletins de vote de la liste « Unir Montreuil » ainsi que les résultats du second tour.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : l’annulation des municipales de Pontaut-Combault est confirmée

Le Conseil d’Etat s’est fondé sur le motif selon lequel les bulletins de l’une des listes présentes au premier tour étaient irréguliers faute d’indiquer que certains des candidats étaient ressortissants d’autres Etat de l’Union européenne que la France.

de · 18 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Pyrénées-Orientales : renvoi d’un contentieux à haut risque pour l’unité touristique Porte des neiges à Porta

Le Conseil d’Etat a sanctionné la cour administrative d’appel de Marseille dans un litige relatif à une demande indemnitaire de l’ordre de près de 12,8 millions d’euros de la société Domaine Porte des neiges à la commune de Porta au titre des conséquences dommageables de la résiliation anticipée de la convention. Affaire à suivre.

de · 13 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : le Conseil d’Etat a validé les municipales de Tevaitoa

Pour la haute juridiction, les requérants n’ont pu démontrer aucune manoeuvre de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin de mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 13 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Aude : litige sur la tenue des municipales de Castelnaudary

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Emmanuel Bresson, Jean-Paul Bustos et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 7 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : la maire élue de Pontaut-Combault conteste l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Monique Delessard, maire socialiste réélue de Pontaut-Combault contre l’annulation, sur la protestation de son ex-premier adjoint, des opérations électorales des 23 et 30 mars 2014.

de · 4 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...