Articles ayant pour mot clé : "SCP Monod – Colin – Stoclet"

Polynésie française : Gaston Flosse, Sylvia Wong Po et le maniement des deniers publics

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gaston Flosse et Sylvia Wong Po tendant à annuler l’arrêt du 10 avril 2015 par lequel la Cour des Comptes a ordonné la levée de l’injonction de produire de la gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française et les a condamné au paiement d’amendes, pour l’un, de 330.000 francs CFP, pour l’autre, de 60.000 francs CFP.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Rennes-les-Bains - thermes antiques - © Corlin

Rennes-les-Bains : la commune réclame près de 3 millions d’euros en réparation de la fermeture des thermes en 2007

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Rennes-les-Bains, dans l’Aude, tendant à la condamnation solidaire d’Yves Baduel, de la société OTCE et de la société Cegelec Sud-Ouest estimant que la contamination des thermes en 2007 est la conséquence de malfaçons dans la conduite et la réalisation des travaux.

de · 10 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Maison d'arrêt de Besançon - © DR

Besançon : un détenu de la maison d’arrêt débouté de sa réclamation du respect du droit à l’hygiène

Pour le Conseil d’Etat, le juge des référés ne pouvait que rejeter les demandes dont il était ainsi saisi car il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée. D’autant plus qu’il ne s’agissait pas de prévenir un péril grave.

de · 8 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Maison d'arrêt de Besançon - © DR

Besançon : un détenu de la maison d’arrêt réclame le respect du droit à l’hygiène

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours d’un détenu tendant à enjoindre au directeur de la maison d’arrêt de Besançon de lui délivrer le matériel nécessaire à l’entretien de sa cellule et à son hygiène personnelle ainsi que de respecter le règlement intérieur qui prévoit trois douches par semaine.

de · 22 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Centre de détention de Ducos en Martinique © DR

Martinique : le Conseil d’Etat a statué sur la communication de documents relatifs à la sécurité incendie de la prison de Ducos

Pour la haute juridiction, le juge des référés ne peut faire obstacle à l’exécution d’une décision, explicite ou implicite, par laquelle l’autorité administrative a rejeté la demande de communication de documents qui lui a été présentée.

de · 27 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : le Conseil d’Etat a renvoyé le partenariat avec l’Etat relatif à l’avenir de l’aéroport de Tahiti Faa’a

La haute juridiction a annulé plusieurs arrêts de la cour administrative d’appel de Paris du 31 juillet 2013 en tant qu’il statue sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté interministériel du 25 mars 2010 et lui a renvoyé les affaires. L’occasion de rappeler l’absence de transfert de propriété des aérodromes.

de · 24 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : les manèges et attractions du jardin d’acclimatation toujours dans la tourmente judiciaire

Tout en renvoyant l’affaire devant le juge d’appel, le Conseil d’Etat a rappelé qu’en cas de manquements de nature à justifier qu’il soit mis fin à son contrat pour faute et sans indemnité, le titulaire devait, en principe, être préalablement mis en demeure de respecter ses obligations.

de · 16 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La faute inexcusable de l’employeur ne fait pas obstacle à la répartition du complément d’indemnisation entre les coauteurs du dommage

Même lorsqu’il commet un manquement à ses obligations de sécurité et de protection de la santé de ses employés, qualifié de « faute inexcusable », l’employeur peut se retourner contre l’administration si celle-ci avait également commis une faute à l’origine du dommage.

de · 10 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : les bases légales de la ligne THT de la Haute Durance sont renvoyées au Conseil constitutionnel

Plusieurs articles du code de l’énergie relatifs à la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité posent, selon le Conseil d’Etat, des questions présentant un caractère sérieux.

de · 6 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : le Conseil d’Etat relance l’exécution du marché du wifi régional grand public

La haute juridiction a sanctionné le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis et a rejeté les conclusions de la société Pyxise tendant à la suspension de l’exécution du marché en litige. Un sous-traitant peut justifier d’un intérêt lésé de manière suffisamment directe et certaine.

de · 27 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La validité du schéma directeur de la région d’Ile-de-France confirmée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment estimé que le public avait été suffisamment mis à même de participer à l’élaboration du schéma, au cours de la procédure d’enquête publique et que celle-ci s’était déroulée dans des conditions régulières.

de · 26 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La faute inexcusable de l’employeur fait-elle obstacle à la répartition du complément d’indemnisation entre les coauteurs du dommage ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la MAIF et de l’association Centre lyrique d’Auvergne tendant à ce que la commune de Clermont-Ferrand soit condamnée suite à un accident qui a eu lieu à la maison de la culture. Au programme : responsabilité de la personne publique.

de · 23 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : les manèges et attractions du jardin d’acclimatation dans la tourmente judiciaire

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SA Le Jardin d’Acclimatation, exploitante dudit jusqu’au 6 décembre 2015, tendant à ce que soit prononcée la résiliation du contrat de sous-concession la liant à la société Ludo Vert.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hautes-Alpes : la construction de la ligne à très haute tension de la Haute Durance devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à annuler l’arrêté du 6 octobre 2014 portant déclaration d’utilité publique les travaux de construction d’une ligne électrique aérienne à 225.000 volts entre les postes de L’Argentière et de Serre-Ponçon.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : le Conseil d’Etat se penche sur le partenariat avec l’Etat relatif à l’avenir de l’aéroport de Tahiti Faa’a

La haute juridiction examine ce jour plusieurs recours de la commune de Faa’a tendant à l’annulation d’un arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa’a, Raiatea et Rangiroa.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Centre de détention de Ducos en Martinique © DR

Martinique : la sécurité incendie du centre pénitentiaire de Ducos devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la section française de l’OIP tendant à ce qu’il soit ordonné au directeur du centre pénitentiaire de Ducos la production d’un ensemble de documents permettant de vérifier que toutes les mesures ont bien été prises.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : le litige entre le maire de Capesterre-Belle-Eau et un agent suspendu se poursuit…

Le Conseil d’Etat a renvoyé au tribunal administratif de Basse-Terre un recours de la commune de Capesterre-Belle-Eau contre la suspension de la décision du 4 décembre 2014 du maire Les Républicains, Joël Beaugendre, portant prolongation de la mesure de suspension de fonctions d’un agent.

de · 13 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France contesté devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours des communes de Maisons-Laffitte, Coignières et autres tendant à annuler le décret du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France.

de · 7 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : le Conseil d’Etat se penche sur la suspension du marché du wifi régional grand public

La haute juridiction examine ce jour le recours de la région Réunion contre la suspension de l’exécution du marché « wifi régional grand public ».

de · 5 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : litige entre le maire de Capesterre-Belle-Eau et un agent suspendu

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de la commune de Capesterre-Belle-Eau contre la suspension de la décision du 4 décembre 2014 du maire Les Républicains, Joël Beaugendre, portant prolongation de la mesure de suspension de fonctions d’un agent.

de · 24 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...