Articles ayant pour mot clé : "SCP Lévis"

Dijon : renvoi du litige sur l’installation de dispositifs publicitaires lumineux

Pour calculer la surface unitaire, il convient de prendre en compte, non pas la seule surface de la publicité lumineuse apposée sur le dispositif publicitaire mais le dispositif lui-même dont le principal objet est de recevoir cette publicité, c’est-à-dire la surface du panneau litigieux tout entier, a rappelé le Conseil d’Etat.

de · 24 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Dijon : litige sur l’installation de dispositifs publicitaires lumineux

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Dijon contre l’annulation des arrêtés du 6 août 2013 par lesquels son maire, François Rebsamen, a retiré l’autorisation tacite délivrée à la société Oxial d’installer un dispositif publicitaire lumineux en cinq endroits différents de son territoire.

de · 7 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Grand Dijon : le Conseil d’Etat fait revivre un marché public d’enquêtes de déplacements

La haute juridiction a annulé l’ordonnance du 11 juin 2015 du tribunal administratif de Dijon en tant qu’elle a elle-même annulé la procédure de passation du marché public portant sur la réalisation d’enquêtes de déplacements, préalables aux projets d’investissement du Grand Dijon liés à l’éco mobilité.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Grand Dijon : le Conseil d’Etat se penche sur un marché public d’enquêtes de déplacements

La haute juridiction examine ce jour le recours de la communauté urbaine du Grand Dijon contre l’annulation de la procédure de passation du marché public portant sur la réalisation d’enquêtes de déplacements, préalables aux projets d’investissement du Grand Dijon liés à l’éco mobilité.

de · 12 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : litige sur une expertise menée aux archives départementales en 2007

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un expert désigné pour examiner les désordres affectant le bâtiment des archives départementales de la Réunion et auquel le département a été condamné à verser plus de 450.000 euros. Au programme : les honoraires des experts.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : la réglementation des pratiques commerciales relative à la concurrence est légale

Concernant les dispositions relatives aux produits de première nécessité et de grande consommation, le Conseil d’Etat a notamment estimé qu’elles « répondent à l’objectif d’intérêt général d’équilibre » dans les relations entre les distributeurs et les fournisseurs locaux et de bon fonctionnement des marchés.

de · 7 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : la réglementation des pratiques commerciales relative à la concurrence est-elle légale ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Société d’étude et de gestion commerciale (SEGC) et de la Fédération générale du commerce tendant à déclarer illégale la loi du pays n°2014-31 LP/APF du 27 novembre 2014.

de · 23 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Avion en vol © Rebius - Fotolia

La région Réunion perd son combat sur la dotation de continuité territoriale

Le Conseil d’Etat a notamment rappelé dans cette affaire que le pouvoir réglementaire pouvait légalement subordonner le versement de la dotation de continuité territoriale à la justification de son utilisation effective par les collectivités.

de · 6 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

La région Réunion se bat pour sa dotation de continuité territoriale

La région Réunion réclame la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 9,7 millions d’euros avec intérêts correspondant au solde de la dotation de continuité territoriale pour les années 2005. et 2006.

de · 14 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Dijon : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation d’un marché public de nettoyage

Eu égard au lien existant entre l’un des critères d’attribution et l’exécution des prestations, le juge des référés a régulièrement pris en compte les stipulations du marché et les conditions de son exécution, pour apprécier si le critère relatif à l’insertion était ou non entaché d’incertitudes.

de · 2 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Dijon : le Conseil d’Etat se penche sur la procédure d’un marché public de nettoyage

La haute juridiction examine ce jour un litige entre la ville de Dijon et une entreprise de nettoyage concernant la procédure de passation d’un marché.

de · 12 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Haut-Rhin : le Conseil d’Etat épingle Charles Buttner et enjoint au département de réintégrer un agent illégalement licencié

L’agent étant titulaire d’un CDI et son licenciement ne rentrant dans aucun des cas mentionnés, elle ne pouvait être licenciée sans que soit respecté le préavis prévu à cet article, a asséné le juge administratif suprême.

de · 15 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses