Articles ayant pour mot clé : "SCP Le Griel"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Evêché de Metz : placardisé puis licencié, un ancien secrétaire général voit son recours rejeté par le Conseil d’Etat

Pour les sages du Palais-Royal, en regardant comme établi que le requérant avait refusé de reconnaître l’autorité hiérarchique et d’exécuter les tâches qui lui étaient confiées, « la cour administrative d’appel a porté sur les faits de l’espèce une appréciation souveraine exempte de dénaturation ».

de · 22 août 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Evêché de Metz : placardisé puis licencié, un ancien secrétaire général porte l’affaire devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Emmanuel Horst tendant à l’annulation de la décision du 13 février 2012 par laquelle l’évêque de Metz a mis fin à ses fonctions et celle du 22 février 2012 par laquelle le ministre de l’intérieur a mis fin au versement de son traitement.

Vaucluse : le Conseil d’Etat confirme l’annulation des élections départementales dans le canton d’Orange

Eu égard à l’écart de six voix ayant séparé les candidats des deux binômes concurrents au second tour de scrutin, la haute juridiction a estimé que le tribunal administratif de Nîmes avait, à bon droit, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton d’Orange.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Vaucluse : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des élections départementales dans le canton d’Orange

La haute juridiction examine ce jour le recours de Yann Bompard et Marie-Thérèse Galmard contre l’annulation, sur la protestation de Jean-François Mattéi et Brigitte Vigne, des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de l’élection des conseillers départementaux dans le canton d’Orange.

Loiret : la justice règle un conflit entre le maire de Châlette-sur-Loing et un ancien directeur

Suite à un incident opposant un ancien directeur des services techniques et un élu, le maire avait décidé d’éloigner l’agent en cause de la responsabilité opérationnelle des services dont il assurait l’encadrement. Le Conseil d’Etat vient de donner raison au premier magistrat.

de · 26 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Loiret : un conflit entre le maire de Châlette-sur-Loing et un ancien directeur

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un ancien directeur des services techniques tendant à l’annulation de l’article 2 de l’arrêté du maire de Châlette-sur-Loing lui retirant ses fonctions. Le requérant demande d’enjoindre à la commune de le rétablir dans ses missions initiales.

de · 8 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Moselle : le Conseil d’Etat rejette l’inéligibilité du maire FN d’Hayange

Le juge administratif suprême a confirmé que plusieurs dépenses engagées dans le cadre de la campagne avaient été payées directement par des colistiers du candidat au lieu du mandataire financier, ce qui est irrégulier mais résulte « de négligences mineures ». Fabien Engelmann conserve donc son mandat.

de · 17 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Maritime : le résultat des municipales de Grand-Quevilly est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Pascal Bignaux contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Moselle : le maire FN d’Hayange s’oppose à son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Fabien Engelmann contre la confirmation, sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques du rejet de son compte et contre le prononcé de son inéligibilité.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Maritime : le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Grand-Quevilly

La haute juridiction examine ce jour le recours de Pascal Bignaux contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 21 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le Conseil d’Etat a validé l’élection du marie FN de Villers-Cotterêts

La haute juridiction a rappelé qu’il ne lui appartenait pas d’examiner les questions de régularité des inscriptions sur la liste électorale, sauf en cas de manœuvres ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Urne électorale - DR

Puteaux : le Conseil d’Etat a annulé l’ensemble des élections municipales

Le juge administratif suprême a estimé que l’enregistrement d’une des listes, qui avait conduit au refus d’enregistrement d’une autre liste qui souhaitait se présenter aux élections, résultait d’une manœuvre qui a faussé les résultats du scrutin.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Puteaux : l’annulation de l’élection du seul conseiller municipal FN devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Gérard Brazon, conseiller municipal Front national, contre l’annulation, sur la protestation de Marie-Sophie Mozziconacci et autres, de l’attribution d’un siège de conseiller municipal à la liste « Puteaux Bleu Marine » et de son élection.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : contentieux sur le déroulement des municipales de Villers-Cotterêts

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christophe Desuages et Serge Yahiaoui tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux. En jeu : le mandat du maire Front national.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Vaucluse : l’annulation de l’élection du maire Front national du Pontet est confirmée

En rejetant le recours de Joris Hébrard, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 26 février 2015 · 1 commentaire · Analyses

Vaucluse : le nouveau maire Front national du Pontet défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joris Hébrard contre l’annulation, sur protestation de Claude Toutain et autres, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Régionales 2010 : le Conseil d’Etat exonère la CNCCFP de rembourser à Bernadette Malgorn des frais de justice

Le juge administratif suprême a estimé que la décision pourtant erronée de la Commission des comptes de campagne quant au paiement du chauffeur de la candidate élue au conseil régional de Bretagne a été prise au nom de l’Etat.

de · 17 février 2014 · 0 commentaires · Analyses