Articles ayant pour mot clé : "SCP Foussard – Froger"

Val-d’Oise : le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire du retrait de la responsabilité de structures médico-sociales à l’association Le Colombier

A partir de 2006, la dégradation des résultats financiers, les graves dysfonctionnements en matière de gouvernance et les difficultés de trésorerie avaient conduit à la désignation d’un directeur général pour une mission de transition.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : le Conseil d’Etat a renvoyé une affaire de révocation d’un fonctionnaire de la ville

La haute juridiction a renvoyé le recours du centre d’action sociale de la ville de Paris contre l’annulation d’un arrêté révoquant un fonctionnaire pour faute disciplinaire. Le juge d’appel avait mis l’accent sur une direction qui n’hésitait pas à orchestrer un détournement de procédure dans le seul but d’aggraver la sanction.

de · 19 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord-Pas-de-Calais : la passation du marché public de dématérialisation des « chéquiers livres Région » est annulée

Le Conseil d’Etat a annulé purement et simplement la procédure de passation du marché public à bons de commandes en raison d’un sérieux doute sur l’impartialité de la procédure suivie par la région Nord-Pas-de-Calais.

de · 16 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord-Pas-de-Calais : litige sur le marché public de dématérialisation des « chéquiers livres Région »

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société Applicam et de la région Nord-Pas-de-Calais contre l’annulation de la procédure de passation du marché à bons de commandes initiée par le conseil régional ayant pour objet la poursuite de la dématérialisation des « chéquiers livres Région » et « chéquiers équipements des apprentis ».

de · 5 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : le Conseil d’Etat se penche sur la révocation d’un fonctionnaire de la ville

La haute juridiction examine ce jour le recours du centre d’action sociale de la ville de Paris contre l’annulation d’un arrêté révoquant un fonctionnaire pour faute disciplinaire. Quand la direction n’hésite pas à orchestrer un détournement de procédure dans le seul but d’aggraver la sanction.

de · 30 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : litige sur la requalification du contrat d’un agent de la ville

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un agent vacataire qui demande la requalification de son statut en agent contractuel de droit public sous contrat à durée indéterminée. Au programme : nature du contrat des agents publics.

de · 30 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-de-Haute-Provence : litige sur la création d’une unité touristique nouvelle au lieudit Le Bouas

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de la commune du Lauzet-sur-Ubaye contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la création d’une unité touristique nouvelle au lieudit Le Bouas.

de · 21 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : litige sur le retrait de la responsabilité de structures médico-sociales à l’association Le Colombier

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département du Val d’Oise contre l’annulation des arrêtés du préfet du Val-d’Oise et du président du conseil départemental fermant des structures médico-sociales gérées par l’association Le Colombier et en transférant à d’autres organisations.

de · 14 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...