Permis Rhône Maritime : le Conseil d’Etat s’oppose à la suspension des recherches d’hydrocarbures en méditerranée
La haute juridiction a débouté la ministre de l’écologie de son opposition, tout comme un de ses prédécesseurs (en 2010), à la prolongation du permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Les sages font état d’un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse.