Articles ayant pour mot clé : "SCP Célice – Blancpain – Soltner – Texidor"

Le Conseil d’Etat revient sur la construction de la première ligne de tramway de l’agglomération valenciennoise

La haute juridiction examine ce jour le recours de la compagnie Axa contre l’expertise ordonnée par la cour administrative d’appel de Douai avant de statuer sur la requête du Siturv tendant à sa condamnation à lui verser plus de 1,5 million d’euros.

de · 4 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : l’affaire des désordres du réfectoire et de la cuisine du lycée Jules Ferry de Saint-Michel-sur-Orge est renvoyée

Pour le Conseil d’Etat, il appartenait au juge d’appel non de se prononcer sur une faute du maître de l’ouvrage mais de déterminer dans quelle mesure les désordres tenant à l’absence de réalisation de ces travaux étaient apparents lors de la réception de l’ouvrage.

de · 21 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : désordres sur le réfectoire et la cuisine du lycée Jules Ferry de Saint-Michel-sur-Orge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Saint-Michel-sur-Orge contre la décharge de la société Qualiconsult, du cabinet d’architecture Malisan et de la société Outarex de la somme de 636.000 euros. La municipalité réclame l’indemnisation du préjudice subi.

de · 25 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation de la Société générale par l’AMF à une amende d’un demi million d’euros

Compte tenu de la nature et de l’ampleur de la mission de contrôle de la régularité de l’activité des sociétés de gestion attribuée au pôle « audit » et des moyens humains insuffisants qui y étaient alors affectés, l’AMF n’a pas commis d’erreur d’appréciation.

de · 3 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Société générale revient devant le Conseil d’Etat contre une amende de l’AMF d’un demi million d’euros

Sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers pour des lacunes dans la mise en place des procédures d’audit au sein de ses activités de gestion d’actifs, la banque française demande au juge administratif suprême l’annulation de la décision.

de · 4 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aix-en-Provence : le Conseil d’Etat a tranché sur le salaire d’Alain Joissains

En jugeant que les clauses du contrat de recrutement de M. Joissains relatives à sa rémunération étaient illégales, la cour administrative d’appel a retenu une interprétation des textes « qui n’est pas entachée d’erreur de droit », ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 3 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aix-en-Provence : le salaire d’Alain Joissains revient devant le Conseil d’Etat

Condamné pour abus de bien sociaux en tant que maire, Alain Joissains avait fait son grand retour dès 2001 et jusqu’en 2008 comme directeur de cabinet de Maryse Joissains, son épouse, alors nouvelle maire d’Aix-en-Provence. Le juge administratif suprême revient sur l’affaire du salaire de l’ex-mari qui avait touché 476.000 euros.