Articles ayant pour mot clé : "SCP Boullez"

Paris : un litige sur la requalification du contrat d’un agent de la ville est renvoyé

Un agent qui demandait à la maire de Paris la requalification de son statut d’agent vacataire en statut d’agent contractuel de droit public sous contrat à durée indéterminée vient de gagner une première manche devant le Conseil d’Etat qui, après avoir cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, lui a renvoyé l’affaire.

de · 30 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : litige sur la requalification du contrat d’un agent de la ville

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un agent vacataire qui demande la requalification de son statut en agent contractuel de droit public sous contrat à durée indéterminée. Au programme : nature du contrat des agents publics.

de · 30 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : le litige sur le licenciement d’un agent de la mairie de Villecerf se poursuit

Si le droit à la communication du dossier comporte pour l’agent intéressé celui d’en prendre copie, « ces dispositions n’imposent pas à l’administration d’informer l’agent de son droit à prendre copie de son dossier », a jugé le Conseil d’Etat.

de · 7 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le suicide d’un agent de la communauté d’agglomération de Niort en janvier 2012 est imputable au service

Pour le Conseil d’Etat, le suicide de Jacques Gaillard doit être regardé comme imputable au service, étant intervenu sur le lieu et dans le temps du service et étant donné qu’il ne ressort des pièces du dossier aucune circonstance particulière détachant cet acte du service.

Seine-et-Marne : litige sur le licenciement d’un agent de la mairie de Villecerf

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Villecerf contre l’annulation des décisions du 22 octobre 2005 par lesquelles le maire a licencié un agent contractuel à titre disciplinaire et lui a retiré la régie de recettes de la cantine municipale.

de · 18 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur le suicide d’un agent de la communauté d’agglomération de Niort

Alors qu’il venait de se voir notifier l’engagement d’une procédure disciplinaire, Jacques Gaillard, responsable du service des gens du voyage, s’est donné la mort en janvier 2012 sur le parking de la communauté d’agglomération.

Une enseignante aux méthodes « rigides » se bat devant le Conseil d’Etat contre sa mise à la retraite d’office

Mercredi 13 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours d’Isabelle Halna du Fretay tendant à l’annulation de la décision du 8 juin 2009 par laquelle le ministre de l’éducation nationale lui a infligé…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...