Articles ayant pour mot clé : "SCP Bénabent – Jéhannin"

Alpes-Maritimes : contentieux sur la construction d’un immeuble de 117 logements à Menton

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SCI Riviera Beauvert contre l’annulation de l’arrêté du 9 avril 2010 par lequel le maire de la commune de Menton l’a autorisée à construire un ensemble immobilier multifonctions comprenant des bureaux, des commerces et 117 logements.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Puy-de-Dôme : l’indemnisation des désordres affectant l’usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon est arrêtée

Le Conseil d’Etat a confirmé la limitation de la condamnation solidaire des sociétés SPI, Eiffage Construction et Auxiwaste Services à verser près de 11,7 millions d’euros au Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains. Le juge administratif suprême a aussi débouté le Symtru de son recours contre la SEM d’équipement de l’Auvergne.

de · 24 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nice : le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation du CHU dans le marché de restructuration de l’hôpital Pasteur

Le défaut de mandatement du solde d’un marché dans les délais qu’il prévoit fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant, des intérêts moratoires.

de · 13 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Puy-de-Dôme : indemnisation des désordres affectant l’usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains qui estime insuffisante la somme de plus de 11,6 millions d’euros à laquelle trois entreprises après engagement de la responsabilité des constructeurs.

de · 6 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nice : le Conseil d’Etat revient sur le marché de restructuration de l’hôpital Pasteur

La haute juridiction examine ce jour le recours du CHU de Nice contre sa condamnation à verser plus de 156.000 euros à une société au titre du lot de génie climatique de l’opération de restructuration. Un marché public passé en juin 2000. Au programme : indemnités pour travaux supplémentaires.

de · 25 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : la création du multiplexe Kinépolis de Brétigny-sur-Orge sur les rails

Le Conseil d’Etat a notamment estimé que « le projet permet d’améliorer les conditions d’exposition et de diffusion des films ». Un projet qui cristallise oppositions commerciales et politiques.

de · 9 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : la création du multiplexe Kinépolis de Brétigny-sur-Orge devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le projet de multiplexe prévu à Brétigny-sur-Orge qui cristallise oppositions commerciales et politiques.

de · 13 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : une entreprise réclame 2,3 millions d’euros dans le cadre d’un marché public

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Entreprise générale Léon Grosse contre l’Etat suite au préjudice qu’elle estime avoir subi dans le cadre d’un marché portant sur la construction d’un double cantonnement destiné aux CRS et au commissariat à Nice dans le quartier de l’Ariane.

de · 12 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...