Articles ayant pour mot clé : "SCP Barthélemy – Matuchansky – Vexliard – Poupot"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat examine l’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux

Une entreprise a porté les précisions relatives à l’encadrement de l’exécution des travaux effectués à proximité de réseaux de transport et de distribution devant la haute juridiction.

de · 21 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Sainte-Maxime : la guerre de l’exploitation des plages du casino devant le Conseil d’Etat

Tout en prévoyant des contrats de sous-concession d’une durée de douze ans, la commune de Sainte-Maxime n’apporte aucun élément de nature à justifier la durée d’amortissement retenue.

Dijon : le Conseil d’Etat se penche sur la procédure d’un marché public de nettoyage

La haute juridiction examine ce jour un litige entre la ville de Dijon et une entreprise de nettoyage concernant la procédure de passation d’un marché.

de · 12 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...