Articles ayant pour mot clé : "SCP Barthélemy – Matuchansky – Vexliard – Poupot"

La Samaritaine - © Edouard François - architecte Henri Sauvage

Le Conseil d’Etat juge légale la rénovation de la Samaritaine

La haute juridiction a estimé que le projet, en particulier la façade en verre ondulé prévue sur la rue de Rivoli, ne méconnaissait pas les règles du PLU de la ville de Paris. Une décision qui rejette donc définitivement les recours qui avaient été formés contre le permis de construire litigieux.

Rhône : protestation contre le déroulement des municipales de Jonage

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles Francini tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 16 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Corse-du-Sud : le Conseil d’Etat renvoie la construction de deux centrales photovoltaïques à Figari

Pour les sages du Palais-Royal, les « juges d’appel ont fait une inexacte application des règles relatives à l’intérêt pour agir ». L’occasion, aussi, de rappeler qu’un bail rural est renouvelé de plein droit en l’absence de congé.

de · 12 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : litige sur le déroulement des municipales de Sainte-Suzanne

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Daniel Alamelou tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Rouen : intérêts de retard dans un marché public de fourniture et de mise en oeuvre de la structure de la voirie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eurovia Haute-Normandie et de la société Colas Ile-de-France Normandie contre leur condamnation au versement d’intérêts de retard dans l’exécution dudit marché.

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Contentieux sur le marché public d’exploitation du bassin de radoub du port de Fort-de-France

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Grand port maritime de la Martinique contre l’ordonnance du 6 mars 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions…

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
La Samaritaine - © Edouard François - architecte Henri Sauvage

Le Conseil d’Etat s’attaque au chantier de rénovation de la Samaritaine

Dix ans après la fermeture du grand magasin, la haute juridiction examine ce jour le recours de la société Grands Magasins de La Samaritaine – Maison Ernest Cognacq et de la ville de Paris contre l’annulation du permis de construire de restructuration des bâtiments.

Retour sur le transfert de propriété de quinze collèges d’Etat aux provinces de Nouvelle-Calédonie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Province Sud tendant à annuler le décret du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bouches-du-Rhône : contentieux sur le déroulement des municipales de Saint-Rémy-de-Provence

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Henri Milan tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 19 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Pyrénées-Orientales : le déroulement des municipales de Salses-le-Château est validé

Pour la haute juridiction, la diffusion d’un document l’avant-veille du scrutin, pour regrettable qu’elle soit, « n’a pas altéré la sincérité du scrutin et n’a pu, compte tenu de l’écart de voix, affecter le classement des listes au second tour des élections municipales ».

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Corse-du-Sud : le Conseil d’Etat se penche sur la construction de deux centrales photovoltaïques à Figari

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Clos Canarelli tendant à l’annulation de la décision du 29 juillet 2010 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré un refus de permis de construire du 23 mars 2010 et délivré à la SNC MSO Figari un permis de construire une centrale de production d’électricité photovoltaïque…

de · 7 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Normandie : les prétendues surfacturations de la Clinique Mathilde de Rouen devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ministre des affaires sociales et de la santé contre l’annulation, à la demande de la Clinique Mathilde, de la décision du 5 janvier 2011 du directeur de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie. L’enjeu ? Une sanction financière de plus de 450.000 euros.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Pyrénées-Orientales : litige sur le déroulement des municipales de Salses-le-Château

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marie-Claude Grégoire tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 16 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat restaure un marché public de médiation de nuit à Arcueil

Les prestations de médiation de nuit objet du marché ne visaient ainsi ni à assurer la surveillance ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles précisément identifiés ni à assurer la sécurité des personnes se trouvant dans de tels immeubles, ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 31 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Bouches-du-Rhône : le Conseil d’Etat a statué sur l’incendie d’un bâtiment quai des Agglomérés à Port-de-Bouc

La haute juridiction a confirmé que malgré son implantation sur le domaine public, le local ne pouvait être regardé comme un ouvrage public. Le juge d’appel a donc exactement qualifié les faits qui lui étaient soumis et n’a commis aucune erreur de droit.

de · 31 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Responsabilité médicale © John Gomez - Fotolia

Des anomalies de facturation d’une clinique de la Seine-Maritime trop lourdement sanctionnées

A l’occasion de ce litige, le Conseil d’Etat pointe l’excès de zèle de l’administration à l’issue d’un contrôle de la tarification à l’activité d’une clinique qui avait écopé d’une sanction financière de plus de 120.000 euros. Les surfacturations en cause ont été de bien moindre ampleur que celles visées par la sanction. Un camouflet pour Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, qui avait maintenu ce recours.

de · 20 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nice : le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation du CHU dans le marché de restructuration de l’hôpital Pasteur

Le défaut de mandatement du solde d’un marché dans les délais qu’il prévoit fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant, des intérêts moratoires.

de · 13 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Litige sur un marché public de médiation de nuit à Arcueil

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Optima contre l’annulation de la procédure de passation du marché public de services portant sur des prestations de médiation de nuit lancée par la commune d’Arcueil.

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bouches-du-Rhône : le Conseil d’Etat revient sur l’incendie d’un bâtiment quai des Agglomérés à Port-de-Bouc

Dans cette affaire, examinée ce jour par la haute juridiction, la commune de Port-de-Bouc joue gros, risquant une condamnation de plus d’1 million d’euros suite à la destruction d’un navire de plaisance dans un bâtiment faisant l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Responsabilité médicale © John Gomez - Fotolia

Le Conseil d’Etat confirme la condamnation du CHU de Grenoble suite à la tétraplégie d’une patiente

Le centre hospitalier de Grenoble n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qu’il attaque. Les sages du Palais-Royal ont notamment pointé l’insuffisance d’information de la patiente. D’autant qu’il existait des alternatives thérapeutiques moins risquées.