Articles ayant pour mot clé : "sanction disciplinaire"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La mutation d’office de Philippe Muller, l’ex-procureur de Saint-Denis, est validée

Tout en validant la mutation d’office de Philippe Muller, le Conseil d’Etat a notamment relevé que les difficultés relationnelles qui lui étaient imputées étaient en partie la conséquence d’un mauvais fonctionnement du service, antérieur à son arrivée. Le comportement de l’ex-procureur ne justifiait pas davantage l’avertissement prononcé à son encontre.

de · 27 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Philippe Muller, l’ex-procureur de Saint-Denis, revient devant le Conseil d’Etat

Sanctionné par sa hiérarchie suite aux griefs proches du harcèlement moral rapportés par les autres membres du parquet, l’ex-procureur de la République de Saint-Denis-de-la-Réunion avait été débouté par le juge administratif suprême d’une QPC. Il revient ce jour devant la même juridiction.

Guadeloupe – La Réunion : Flavien Noailles conteste une sanction disciplinaire prononcée à son encontre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du vice-procureur de la République du TGI de Basse-Terre, tendant à annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d’avertissement.

de · 6 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
QPC : le magistrat François Franchi débouté de sa contestation d’une sanction qui lui a été infligée

QPC : le magistrat François Franchi débouté de sa contestation d’une sanction qui lui a été infligée

Le Conseil d’Etat a jugé que le Conseil constitutionnel, par une décision n°92-305 du 21 février 1992 a, dans ses motifs et son dispositif, déclaré la disposition contestée conforme à la Constitution.

de · 5 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
QPC : le magistrat François Franchi conteste une sanction qui lui a été infligée

QPC : le magistrat François Franchi conteste une sanction qui lui a été infligée

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de François Franchi tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 février 2014 par laquelle le premier président de la cour d’appel de Paris lui a infligé un avertissement.

Magistrats - DR

Accusé de favoritisme, un magistrat de Limoges a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat

Sanctionné par ses pairs qui lui reprochent d’avoir favorisé ses élèves lorsqu’il enseignait à l’Ecole nationale de la magistrature, Gérard Biardeaud dément toujours fermement. Le juge administratif suprême examine l’affaire aujourd’hui.

de · 18 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un employeur public peut faire appel à un détective privé pour enquêter sur un agent

La haute juridiction a estimé que l’autorité disciplinaire pouvait apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, sous réserve toutefois de respecter une obligation de loyauté qui ne peut être levée que si un intérêt public majeur le justifie.

de · 16 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un employeur public peut-il faire appel à un détective privé pour enquêter sur un agent ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un agent public, responsable du centre technique municipal de Jouy-en-Josas, contre sa révocation. Afin de prouver l’activité professionnelle occulte du fonctionnaire, la municipalité avait mis les moyens en faisant appel à un détective privé. Un procédé loyal ?

de · 4 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Le Conseil d’Etat a tranché sur la discipline dans les collèges et lycées publics

Pour les sages du Palais-Royal, les poursuites et les sanctions dont les élèves peuvent faire l’objet ne constituent, eu égard tant à leur nature disciplinaire qu’aux conséquences qu’elles emportent sur les élèves, ni des accusations en matière pénale, ni des condamnations.

de · 11 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Le Conseil d’Etat se penche sur la discipline dans les collèges et lycées publics

Le principe constitutionnel de légalité des délits s’applique-t-il aux sanctions infligées aux élèves des établissements d’enseignement du second degré et, plus généralement, aux sanctions disciplinaires infligées par l’administration ?

de · 23 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Ecoles de Saint-Cyr : le Conseil d’Etat a confirmé la responsabilité d’un officier dans un bizutage ayant entrainé la mort d’un élève

L’Ecole de Saint-Cyr aura presque réussi à étouffer cette affaire de bizutage qui, en octobre 2012, a entraîné la mort d’un élève officier de 24 ans. Le commandement aura malgré tout réussi à faire porter le chapeau à un officier, sacrifié pour la cause.

de · 26 novembre 2013 · 1 commentaire · Enquêtes

Nord : le Conseil d’Etat confirme un doute sérieux sur la légalité du licenciement de Raphaël Larroque par le maire de Merville

En estimant qu’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées le moyen tiré de ce que le motif du licenciement tenant au non respect des règles de la commande publique…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat confirme un doute sérieux sur la légalité du licenciement de Raphaël Larroque par le maire de Merville

En estimant qu’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées le moyen tiré de ce que le motif du licenciement tenant au non respect des règles de la commande publique…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat rejette à nouveau le recours de l’ancien ambassadeur Paul Dahan contre sa mise à la retraite d’office

Cette affaire est aussi l’occasion pour l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat de juger qu’il y a lieu d’exercer désormais un entier contrôle sur le caractère proportionné de la sanction disciplinaire…

de · 13 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Une enseignante aux méthodes « rigides » se bat devant le Conseil d’Etat contre sa mise à la retraite d’office

Mercredi 13 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours d’Isabelle Halna du Fretay tendant à l’annulation de la décision du 8 juin 2009 par laquelle le ministre de l’éducation nationale lui a infligé…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...
Policier - DR

Ancien OPJ, Patrick Cahez poursuit son combat contre la hiérarchie policière devant le Conseil d’Etat

Jeudi 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours de Patrick Cahez, ancien officier de police judiciaire, tendant à réviser la décision du 6 mars 2013 par laquelle il a rejeté…

de · 6 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...