Articles ayant pour mot clé : "Saint-Raphaël"

Saint-Raphaël : rappel de la règle de la responsabilité du fait d’un dommage causé par un ouvrage public

Une collectivité publique « ne peut s’exonérer de la responsabilité qu’elle encourt à l’égard des usagers d’un ouvrage public victimes d’un dommage causé par l’ouvrage que si elle apporte la preuve que cet ouvrage a été normalement aménagé et entretenu », a rappelé le Conseil d’Etat.

de · 13 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le résultat des municipales de Saint-Raphaël dans le Var est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Claude Jeanson et Emmanuel Hautecoeur tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux et conseillers communautaires.

de · 12 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Litige sur le déroulement des municipales de Saint-Raphaël dans le Var

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Claude Jeanson et Emmanuel Hautecoeur tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 20 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...