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Creuse : litige sur l’édification d’éoliennes sur le territoire des communes du Chauchet et de Saint-Priest

Le Conseil d’Etat a jugé que la cour administrative d’appel de Bordeaux avait commis une erreur de droit en se fondant sur l’existence d’un lien fonctionnel de nature technique et économique entre des constructions distinctes, au demeurant éloignées, pour en déduire qu’elles constituaient un ensemble immobilier unique devant faire l’objet d’un même permis de construire.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Creuse : litige sur l’édification d’éoliennes sur le territoire des communes du Chauchet et de Saint-Priest

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société WPD Energie 21 Limousin et du ministre du logement contre l’annulation des permis de construire qui ont été délivrés à ladite société par le préfet de la Creuse pour la construction de trois éoliennes sur le territoire de la commune du Chauchet et de deux éoliennes sur le territoire de la commune de Saint-Priest.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...