Articles ayant pour mot clé : "Saint-Fargeau-Ponthierry"

Seine-et-Marne : renvoi d’un contentieux sur un marché public de travaux des châteaux d’eau de Tilly

Pour le Conseil d’Etat, la circonstance que la demande dirigée contre la société des Eaux de l’Essonne se fonde sur une cause juridique distincte de celle de sa demande initiale ne faisait pas obstacle à ce que les deux demandes aient un lien suffisant entre elles.

de · 19 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : contentieux sur les responsabilités dans le marché public de travaux des châteaux d’eau de Tilly

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry tendant à la condamnation solidaire de l’Etat, de la société Freyssinet et de la société des Eaux de l’Essonne à l’indemniser de divers préjudices. Au programme : la responsabilité décennale des constructeurs.

de · 27 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...