Articles ayant pour mot clé : "RTE"

Ille-et-Vilaine : litige sur la construction d’une ligne très haute tension

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes de Vitré et de Bréal-sous-Vitré tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a délivré à la société Réseau de Transport d’Electricité un permis de construire une ligne très haute tension à deux circuits 400.000 volts.

de · 6 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Bataille rangée entre RTE et la CFT sur les responsabilités résultant d’un accident sur le Rhône

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Réseau de transport d’électricité contre sa condamnation à payer à la Compagnie fluviale de transport la somme de 73.500 euros en réparation du préjudice subi. Au programme : dommages causés par des travaux publics.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a statué sur le transfert à RTE des biens de la SNCF

La haute juridiction a décidé que les biens de la SNCF à transférer à la société RTE, à effet du 1er mai 2010, sont ceux qui sont inscrits à l’inventaire établi conjointement par ces deux sociétés le 11 juin 2009. Leur valeur, au 1er mai 2010, est fixée à 129 millions d’euros et non à 400 millions d’euros comme le prétendait la SNCF.

de · 15 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat revient sur le transfert à RTE des biens de la SNCF

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SNCF tendant contre le transfert à RTE de la totalité des biens de la SNCF relevant du réseau de transport public d’électricité pour un montant de 400 millions d’euros.

de · 6 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La SNCF porte le transfert du réseau de transport public d’électricité devant le Conseil d’Etat

Vendredi 24 janvier 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de la SNCF tendant à annuler la décision du 9 juillet 2009 de la commission prévue…

de · 24 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...