Articles ayant pour mot clé : "risques technologiques"

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Risques technologiques : avis sur le statut de l’évaluation environnementale dans l’élaboration du plan de prévention

La décision de l’autorité de l’Etat, comme le préfet, de dispenser d’évaluation environnementale un plan de prévention, schéma ou programme a le caractère d’une mesure préparatoire à l’élaboration de ce plan, schéma ou programme, insusceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir.

de · 7 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses
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Risques technologiques : le statut de l’évaluation environnementale dans l’élaboration du plan de prévention

Le Conseil d’Etat examine ce jour la question de savoir si la dispense de réaliser une évaluation environnementale, dans l’élaboration du plan, schéma ou programme de prévention des risques technologiques, présente un caractère décisoire permettant aux tiers de former à son encontre un recours contentieux direct.

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Le gouvernement face à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Ségolène Royal a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Au programme : simplification de leur élaboration et leur mise en oeuvre.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Puy-de-Dôme : le Conseil d’Etat a renvoyé une affaire relative au dépôt de gaz de la société Antargaz

La haute juridiction renvoie une demande de provision de 400.000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice lié au retard pris dans l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques relatif au dépôt de gaz de Cournon d’Auvergne.

de · 27 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Puy-de-Dôme : le dépôt de gaz de la société Antargaz devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine une demande de provision de 400.000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice lié au retard pris dans l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques relatif au dépôt de gaz de Cournon d’Auvergne.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...