Articles ayant pour mot clé : "Rhône"

Rhône : l’ancien maire de Sérézin-du-Rhône réclame l’annulation des municipales de mars 2014

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joseph Colletta, maire sortant, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des municipales de Vénissieux

Lors de l’examen de l’affaire ce jour, le rapporteur public devrait conclure lui aussi à l’annulation de l’élection. Ce sera aussi, pour la haute juridiction, l’occasion de se prononcer sur l’application de la loi électorale de 2011 et l’articulation du texte avec la procédure pénale dans le cadre de laquelle la fraude ou les manoeuvres ont pu être établies.

Le Conseil d’Etat est revenu sur un marché public des années 90 portant sur la rénovation de l’opéra de Lyon

Le juge administratif suprême a rendu une décision suite au recours de la ville de Lyon contre la décharge de la société Fayat de l’obligation de payer à la municipalité la somme plus d’1,88 million d’euros dans le cadre d’un marché de travaux portant sur la rénovation de verrières de l’opéra de Lyon.

de · 20 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Rhône : Sabine Bussiere demande l’annulation des municipales de Marcy l’Etoile

Le Conseil d’Etat examine le recours de la candidate, qui a perdu l’élection de trois voix seulement, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat revient sur un marché public des années 90 portant sur la rénovation de l’opéra de Lyon

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la ville de Lyon contre la décharge de la société Fayat de l’obligation de payer à la municipalité la somme plus d’1,88 million d’euros dans le cadre d’un marché de travaux portant sur la rénovation de verrières de l’opéra de Lyon.

de · 1 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...