Articles ayant pour mot clé : "Rhône"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements s’attaquent aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements tendant à annuler l’instruction du gouvernement du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

Lyon : rejet de recours contre la liaison autoroutière entre l’autoroute A89 et l’A6

Pour la haute juridiction, les mesures prévues afin d’éviter, de réduire ou de compenser les effets négatifs notables du projet sont de nature à limiter les atteintes portées à l’environnement. Eu égard à l’intérêt que présente cette liaison autoroutière, « ses inconvénients ne sont pas de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique ».

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lyon : la liaison autoroutière entre l’autoroute A89 et l’A6 à nouveau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours du Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (Sepal), de l’association Alcaly, du Sytral et autres tendant à annuler le décret du 1er avril 2015 déclarant d’utilité publique les travaux de construction et d’aménagement de la liaison autoroutière entre l’autoroute A89 et l’autoroute A6.

de · 11 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Métropole de Lyon : le litige sur la qualité de desserte ou non du Grand Stade par un boulevard est renvoyé

Pour le Conseil d’Etat, en jugeant que le projet de boulevard urbain présentait un intérêt déterminant pour le projet de stade et qu’ainsi l’ingénieur civil des Ponts et Chaussées devait être regardé comme intéressé au projet de boulevard du seul fait qu’il avait participé à la préparation de ce projet de stade, « la cour administrative d’appel s’est livrée à une inexacte qualification des faits ».

de · 4 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Métropole de Lyon : litige sur la desserte du Grand Stade sur les communes de Décines-Charpieu et de Vaulx-en-Velin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Métropole de Lyon contre l’annulation d’un arrêté du préfet du Rhône déclarant d’utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux à entreprendre par la communauté urbaine de Lyon pour la réalisation du projet de Boulevard Urbain Est – section la Soie sur les communes de Décines-Charpieu et de Vaulx-en-Velin.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Communiqué : l’Agence France Locale appuie les opérations de désensibilisation des dettes toxiques

La Métropole de Lyon et le département du Rhône ont annoncé avoir soldé l’ensemble de leurs prêts toxiques contractés auprès de Dexia et portés par la Métropole de Lyon qui a dégagé une partie de sa capacité d’autofinancement pour s’acquitter de l’indemnité de remboursement anticipé.

de · 29 avril 2016 · 0 commentaires · Communiqués
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements contestent la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements contre la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions et la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques.

Rhône – Isère : la partie nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes de Dagneux, Charnoz-sur-Ain, La Boisse, Meximieux, Niévroz et autres tendant à annuler le décret du 28 novembre 2012 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la partie nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise.

de · 25 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La mairie de Villeurbanne déboutée de sa demande de plus d’un demi million d’euros à l’Etat

Une occasion, pour le Conseil d’Etat, de rappeler que les stipulations de l’article 9 de la charte européenne de l’autonomie locale du 15 octobre 1985 « ne garantissent pas aux collectivités locales un droit à une compensation spécifique des charges liées à l’exercice de chacune de leurs compétences ».

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Gymnase Mado Bonnet - Lyon - © Atelier de la Passerelle

Lyon : le Conseil d’Etat a statué sur le marché public de construction du gymnase Mado Bonnet

La cour administrative d’appel de Lyon n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant que la ville de Lyon était recevable à invoquer le moyen tiré de ce que, faute d’en avoir inclus le montant dans son projet de décompte final, « l’entreprise n’était recevable à réclamer au maître d’ouvrage ni l’indemnisation du préjudice lié au retard dans le démarrage du chantier ni la révision du prix du marché ».

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La mairie de Villeurbanne réclame plus d’un demi million d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Villeurbanne tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser, à titre principal, une somme de 543.933 euros assortie des intérêts au taux légal…

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : l’utilité publique de l’itinéraire d’accès au tunnel est confirmée

Le Conseil d’Etat a notamment estimé que les principales caractéristiques du projet avaient été fixées avant l’entrée en vigueur de l’obligation de tenir un débat public, et qu’elles étaient demeurées identiques depuis, si bien que le décret n’avait pas à être précédé d’un débat public.

de · 10 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : litige sur l’utilité publique de l’itinéraire d’accès au tunnel

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours tendant à annuler un décret de 2013 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

de · 14 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Rhône : le Conseil d’Etat a validé le résultat des municipales de Bron

La haute juridiction a rejeté le recours d’Elisabeth Brissy Queyranne tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 18 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Rhône : protestation contre le déroulement des municipales de Jonage

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles Francini tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 16 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Rhône : les municipales de Bron devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Elisabeth Brissy Queyranne tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat confirme une section du contournement autoroutier de Lyon

La haute juridiction a relevé que le décret attaqué se borne à préciser les conditions techniques et financières de réalisation d’une section, d’une longueur de six kilomètres environ, située à l’Est de l’autoroute A89 et raccordant celle-ci à l’autoroute A6.

de · 20 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le contournement autoroutier de Lyon devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Alcaly et autres tendant à annuler le décret du 24 janvier 2014 en tant qu’il approuve le quinzième avenant à la convention passée entre l’Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).

de · 25 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Rhône : l’ancien maire de Sérézin-du-Rhône débouté de son recours contre les municipales de mars 2014

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Joseph Colletta, maire sortant, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 23 février 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation des municipales de Vénissieux

Après avoir établi l’existence de manoeuvres, la haute juridiction a confirmé l’annulation des opérations électorales, ainsi que l’inéligibilité d’Yvan Benedetti prononcée par le tribunal administratif. Le juge administratif suprême a toutefois annulé l’inéligibilité d’Estelle Gacon.

de · 4 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses