Articles ayant pour mot clé : "révocation"

Metz métropole : le Conseil d’Etat se penche sur la révocation d’un gardien de musée pour trafic de stupéfiants

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un fonctionnaire contre l’annulation, à la demande de la communauté d’agglomération de Metz métropole, de l’avis du conseil de discipline de recours proposant de substituer à la sanction de révocation qui lui avait été infligée, celle de l’exclusion temporaire de fonction.

de · 9 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : le Conseil d’Etat a renvoyé une affaire de révocation d’un fonctionnaire de la ville

La haute juridiction a renvoyé le recours du centre d’action sociale de la ville de Paris contre l’annulation d’un arrêté révoquant un fonctionnaire pour faute disciplinaire. Le juge d’appel avait mis l’accent sur une direction qui n’hésitait pas à orchestrer un détournement de procédure dans le seul but d’aggraver la sanction.

de · 19 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : le Conseil d’Etat se penche sur la révocation d’un fonctionnaire de la ville

La haute juridiction examine ce jour le recours du centre d’action sociale de la ville de Paris contre l’annulation d’un arrêté révoquant un fonctionnaire pour faute disciplinaire. Quand la direction n’hésite pas à orchestrer un détournement de procédure dans le seul but d’aggraver la sanction.

de · 30 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un employeur public peut faire appel à un détective privé pour enquêter sur un agent

La haute juridiction a estimé que l’autorité disciplinaire pouvait apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, sous réserve toutefois de respecter une obligation de loyauté qui ne peut être levée que si un intérêt public majeur le justifie.

de · 16 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un employeur public peut-il faire appel à un détective privé pour enquêter sur un agent ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un agent public, responsable du centre technique municipal de Jouy-en-Josas, contre sa révocation. Afin de prouver l’activité professionnelle occulte du fonctionnaire, la municipalité avait mis les moyens en faisant appel à un détective privé. Un procédé loyal ?

de · 4 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saint-Privat : le Conseil d’Etat confirme la révocation de Jean-Paul Goudou de ses fonctions de maire

Pour la haute juridiction, le décret attaqué ne méconnaît pas le principe de la présomption d’innocence en retenant que les faits commis par M. Goudou le privaient de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions de maire. Analyse.

de · 2 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saint-Privat : Jean-Paul Goudou conteste la révocation de ses fonctions de maire suite à plusieurs condamnations

Mercredi 29 janvier 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Paul Goudou tendant à annuler le décret du président de la République qui lui reproche ses « agissements »…

de · 29 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...