Articles ayant pour mot clé : "responsabilité"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat examine la responsabilité de la ville de Villeneuve-d’Asq suite à la chute d’un jeune du toit d’une école

Le juge administratif suprême se penche sur le recours des parents d’un jeune homme de 17 ans qui, en 2004, après avoir pénétré en pleine nuit avec son cousin dans l’enceinte de l’école maternelle Chopin, située quartier du Château à Villeneuve d’Ascq, est tombé du toit de celle-ci. L’enjeu ? La responsabilité éventuelle de la municipalité.

Le Conseil d’Etat a tranché un litige entre le département de la Marne et RFF suite à la destruction d’un pont

Le conseil général, débouté, demandait la condamnation de Réseau Ferré de France à lui verser 5 millions d’euros pour l’indemniser du coût de la destruction et de la reconstruction d’un pont permettant le franchissement de voies ferrées sur la RD 74.

de · 3 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Ligne 1 du tramway de Montpellier © Magnus Manske

Montpellier : le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel des demandes en responsabilité déposées par la TaM, son assureur et l’agglo

Le Conseil d’Etat a statué sur le recours de la Société des transports de l’agglomération de Montpellier (TaM), de son assureur la Compagnie Albingia et de la communauté d’agglomération de Montpellier tendant à être indemnisés du coût de travaux de remise en état de la station Malbosc.

de · 30 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Eure-et-Loir : le Conseil d’Etat confirme la responsabilité de la SNCF suite à un accident impliquant un train corail

Dans cette affaire, la haute juridiction a reconnu la responsabilité de la SNCF, prestataire de services de RFF, pour défaut d’entretien normal du passage à niveau. Pour les sages, l’imprudence du chauffeur du poids lourd ne pouvait conduire qu’à une exonération partielle de la responsabilité de l’opérateur.

de · 27 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un litige entre le département de la Marne et RFF suite à la destruction d’un pont

La haute juridiction se penche ce jour sur le recours du conseil général tendant à condamner Réseau Ferré de France à lui verser 5 millions d’euros pour l’indemniser du coût de la destruction et de la reconstruction d’un pont permettant le franchissement de voies ferrées sur la RD 74.

de · 15 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Ligne 1 du tramway de Montpellier © Magnus Manske

Montpellier : la TaM, son assureur et l’agglo demandent la condamnation des constructeurs de la ligne n°1 du tramway

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Société des transports de l’agglomération de Montpellier (TaM), de son assureur la Compagnie Albingia et de la communauté d’agglomération de Montpellier tendant à être indemnisés du coût de travaux de remise en état de la station Malbosc.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure-et-Loir : la responsabilité de la SNCF suite à un accident impliquant un train corail

Le Conseil d’Etat examine un recours de la SNCF contre sa condamnation solidaire avec le département d’Eure-et-Loir à verser à une compagnie d’assurance la somme de 33.731 euros en réparation des préjudices résultant de la collision entre un train et un camion.

de · 5 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Inondations : le Conseil d’Etat tranche en faveur de la municipalité de Garges-lès-Gonesse précédemment condamnée pour inaction

La haute juridiction a considéré que la commune, qui a réalisé les travaux nécessaires, n’a pas à s’acquitter de sa condamnation à verser plus d’un demi million d’euros à des entreprises en raison des préjudices subis par des inondations résultant du dysfonctionnement du système de collecte des eaux pluviales.

de · 13 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses

Inondations : Garges-lès-Gonesse devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation pour inaction

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune contre sa condamnation à verser plus d’un demi million d’euros à des entreprises en raison des préjudices subis par des inondations résultant du dysfonctionnement du système de collecte des eaux pluviales.

de · 9 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Etables-sur-Mer : le Conseil d’Etat met en cause la responsabilité de la commune suite à l’accident d’un adolescent sur la plage

Pour la haute juridiction, il incombait au maire de prendre les mesures appropriées à l’usage de cette plate-forme flottante. En s’abstenant de le faire, le maire a commis une faute…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Enquêtes
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Pas-de-Calais : le Conseil d’Etat condamne la commune de Pernes-en-Artois à verser près de 850.000 euros à une banque après 24 ans de procédure

Pour les sages du Palais-Royal il ressort des termes mêmes des écritures d’appel de la société qu’elle entendait engager la responsabilité quasi-délictuelle de la commune…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Enquêtes

Guyane : le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour des comptes condamnant un ancien comptable de la chambre d’agriculture à près d’un demi million d’euros

Dans cette affaire, le juge administratif suprême a considéré que la Cour des comptes avait tout bonnement omis de répondre à un moyen qui n’était pas inopérant. Une aberration !

de · 14 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses