Articles ayant pour mot clé : "Rémi Féraud"

Projet de tour Triangle - vue d'Issy-les-Moulineaux - © DR

QPC : le Conseil constitutionnel confirme indirectement la validité de la procédure du projet de tour Triangle dans le sud de Paris

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les conditions dans lesquelles un conseil municipal peut procéder à un vote à scrutin secret, rejetant les allégation de Nathalie Kosciusko-Moriset. La balle est maintenant dans le camp du tribunal administratif de Paris.

Projet de tour Triangle - vue d'Issy-les-Moulineaux - © DR

QPC : le Conseil d’Etat renvoie le projet de tour Triangle dans le sud de Paris

Le juge administratif suprême a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions législatives relatives aux conditions dans lesquelles un conseil municipal peut procéder à un scrutin secret. Celui -ci se prononcera dans les trois mois.

Projet de tour Triangle - vue d'Issy-les-Moulineaux - © DR

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le projet de tour Triangle dans le sud de Paris

La haute juridiction examine ce jour la question prioritaire de constitutionnalité de l’UMP portant sur les modalités de vote du Conseil de Paris. Le scrutin de novembre 2014 avait conduit au rejet de ce projet de construction d’une haute tour dans le sud de la capitale.