Articles ayant pour mot clé : "régime indemnitaire"

Un décret officialise le report du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

Les ministères ont six mois de plus pour mettre en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

de · 16 juin 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Policier - DR

Police nationale : l’interprétation erronée du ministre de l’intérieur quant à la prime de fidélisation

Le Conseil d’Etat a jugé que le ministre ne pouvait exclure du bénéfice de l’indemnité de fidélisation les fonctionnaires de police ayant perçu des indemnités journalières d’absence temporaire.

de · 24 mars 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Sénat - DR

Contre l’absentéisme des parlementaires, le Sénat s’attaque au porte-monnaie

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Palais du Luxembourg de s’engager dans la marche pour la transparence et l’exemplarité. Pour la première fois les sénateurs et sénatrices invisibles subiront des sanctions financières qui pourront aller jusqu’à l’intégralité de leur indemnité de fonction et la moitié de l’IRFM.

de · 12 mars 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Police nationale : la prime de fidélisation devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un fonctionnaire de police sur les conditions d’attribution et de paiement de l’indemnité de fidélisation aux fonctionnaires actifs de la Police nationale.

de · 2 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Barème 2015 de la retenue à la source sur les indemnités des élus locaux

Barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015 et soumises à la retenue à la source.

de · 21 janvier 2015 · 0 commentaires · Documents

Les salaires baissent de 0,5% dans la fonction publique territoriale

Au 31 décembre 2012, 1,863 million de salariés, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistants maternels, travaillaient en France dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Les agents de catégorie B sont les plus touchés.

de · 24 septembre 2014 · 0 commentaires · Documents

Salaire des fonctionnaires : suppression de la prime de fonctions et de résultats

La suppression de la prime au mérite individuel, mise en place par Nicolas Sarkozy en 2009, est bien évidemment la mesure emblématique et éminemment politique de ce texte.

de · 23 mai 2014 · 0 commentaires · Documents

Le Conseil d’Etat se penche des exonérations fiscales bénéficiant aux agents publics

Un requérant conteste devant la haute juridiction le dispositif d’exonérations fiscales bénéficiant aux agents publics en vertu de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA.

de · 10 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Barême 2014 de la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux

Le tableau précise les montants mensuels bruts des indemnités de fonction qui, au 1er janvier 2014, justifient le versement effectif d’une retenue à la source.

de · 27 janvier 2014 · 0 commentaires · Documents

Ajaccio : le Conseil d’Etat examine un litige entre Simon Renucci et son ancien chauffeur à la mairie

Jeudi 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune d’Ajaccio contre la décharge de Gilles Wandelmer, ancien chauffeur de du maire, Simon Renucci…

de · 6 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...