Articles ayant pour mot clé : "publicité extérieure"

Gironde : renvoi du litige sur un marché public de publicité de la ville de Bègles

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 2 juin 2015 et lui a renvoyé l’affaire. La cour a omis, à tort, d’examiner le moyen de la société Philippe Vediaud Publicité tiré de ce que la candidature d’une entreprise concurrente était irrégulière dès lors que celle-ci avait produit des références incomplètes.

de · 26 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Dijon : renvoi du litige sur l’installation de dispositifs publicitaires lumineux

Pour calculer la surface unitaire, il convient de prendre en compte, non pas la seule surface de la publicité lumineuse apposée sur le dispositif publicitaire mais le dispositif lui-même dont le principal objet est de recevoir cette publicité, c’est-à-dire la surface du panneau litigieux tout entier, a rappelé le Conseil d’Etat.

de · 24 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Dijon : litige sur l’installation de dispositifs publicitaires lumineux

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Dijon contre l’annulation des arrêtés du 6 août 2013 par lesquels son maire, François Rebsamen, a retiré l’autorisation tacite délivrée à la société Oxial d’installer un dispositif publicitaire lumineux en cinq endroits différents de son territoire.

de · 7 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gironde : litige sur un marché public de publicité de la ville de Bègles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Philippe Vediaud Publicité tendant à la condamnation de la commune de Bègles à lui verser la somme de 915.457,57 euros à titre de dommages et intérêts à raison d’un marché public relatif à la mise à disposition de modules d’affichage destinés à l’information municipale.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
QPC : le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes est légal

QPC : le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes est légal

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Girard publicité.

de · 18 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses
QPC : litige sur le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes

QPC : litige sur le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Girard Publicité tendant à l’abrogation du décret du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bandol : le Conseil d’Etat a condamné la mairie dans l’affaire du marché des panneaux publicitaires

La haute juridiction a condamné la commune de Bandol à indemniser la société Signacité à hauteur d’un peu plus de 100.000 euros en réparation des préjudices résultant de la résiliation unilatérale d’un marché public. Pour les sages, la résiliation prononcée « revêtait un caractère disproportionné et n’était pas justifiée ».

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

L’affaire du marché des panneaux publicitaires de Bandol devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Bandol contre sa condamnation à verser plus de 460.000 euros à la société Signacité en réparation des préjudices résultant de la résiliation unilatérale d’un marché public de pose de panneaux publicitaires.

de · 20 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Publicité extérieure - enseignes - © Lulu Berlu - Fotolia

Lille Métropole : le Conseil d’Etat a résolu un litige sur le règlement local de la publicité

La haute juridiction a rappelé qu’un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative préalable n’est, notamment, de nature à entacher d’illégalité la décision prise que s’il a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

de · 4 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses
Publicité extérieure - enseignes - © Lulu Berlu - Fotolia

Lille Métropole : litige sur le règlement local de la publicité

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de l’Union de la publicité extérieure tendant à l’abrogation d’un arrêté municipal portant règlement local de la publicité des communes de Lille, Lomme et Hellemmes. Au programme : publicité extérieure et protection de l’environnement.

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Publicité extérieure - © Lulu Berlu - Fotolia

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre la réforme de la publicité extérieure

La haute juridiction a rappelé que le législateur n’a pas imposé au gouvernement de réduire le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes, mais s’était contenté de lui ouvrir une telle faculté.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

La réforme de la publicité extérieure devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de l’association Agir pour les paysages tendant à annuler pour excès de pouvoir l’article 16 du décret du 9 juillet 2013 portant diverses modifications du code de l’environnement relatives à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...