Articles ayant pour mot clé : "Provence-Alpes-Côte d’Azur"

Régionales Paca : le Conseil d’Etat a déclaré Daniel Romani inéligible pour un an

La haute juridiction a déclaré Daniel Romani inéligible à toutes les élections pour une durée d’un an. Motif ? La méconnaissance délibérée d’une règle substantielle de financement des campagnes électorales en refusant de régulariser sa situation auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Paca : le compte de campagne de Daniel Romani aux régionales devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui, par décision du 31 mars 2016, a rejeté le compte de campagne de Daniel Romani, tête de liste UPR, lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

de · 22 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association Baronnies libres sans parc tendant à annuler le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur).

Urne électorale - DR

Paca : le Conseil d’Etat a validé l’élection régionale de décembre 2015

La haute juridiction a rejeté les recours de Sylvain Boronat, Marion Maréchal Le Pen et Patrick Menucci tendant à annuler ou à rectifier les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

de · 6 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses
Urne électorale - DR

Paca : le Conseil d’Etat se penche sur l’élection régionale de décembre 2015

Le Conseil d’Etat examine les recours Sylvain Boronat, Marion Maréchal Le Pen et Patrick Menucci tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Premier visé ? Le président de la région, Christian Estrosi.

Litige sur le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Baronnies libres sans parc tendant à annuler le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales.

de · 18 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

La région Paca doit être vigilante sur le risque d’une détérioration de sa performance

Dans une étude qui vient d’être rendue publique, l’agence de notation Fitch Ratings a confirmé la note « AA- » de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans une perspective stable à long terme mais comportant un risque réel de détérioration de sa performance à moyen terme sous l’effet, notamment, des baisses de dotations de l’Etat.

Logements sociaux - © DR

Logement social : Manuel Valls pointe du doigt les 36 plus mauvais élèves

A l’occasion du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, Manuel Valls a présenté une liste de 36 villes dont les taux de logements sociaux sont inférieurs à 20% et qui ont refusé de signer un plan de mixité sociale.

de · 27 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Paca : la région doit prendre garde à un endettement « élevé et croissant »

Si la note de Fitch Ratings traduit « la bonne performance budgétaire de la région, ses fondamentaux économiques solides et la qualité de sa gestion », elle exprime aussi la hausse de sa dette qui va passer de l’ordre de 147% des recettes réelles de fonctionnement en 2014 à 183% en 2018.

de · 23 octobre 2015 · 0 commentaires · Documents

Paca : la région gagne une manche dans un litige sur le marché de location de longue durée de véhicules

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a obtenu gain de cause contre sa condamnation à payer à la société AGL Services la somme de 717.440 euros. Le contentieux se poursuit toutefois puisque le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paca : retour sur le marché de location de longue durée de véhicules de la région

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur contre sa condamnation à payer à la société AGL Services la somme de 717.440 euros au titre de son préjudice subi suite à la non retenue de son offre. Au programme : préjudice résultant de l’éviction irrégulière d’un candidat.

de · 5 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...