Articles ayant pour mot clé : "politique pénale"

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Patrimoine des criminels : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a besoin d’une stratégie

La Cour des comptes a rendu public un référé sur l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). La haute juridiction financière dresse, dans l’ensemble, un premier bilan positif de la création et de la gestion de cette agence depuis 2010.

de · 7 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce les failles et faiblesses du suivi des majeurs condamnés

Alors que les lois pénales adoptées ces dernières années ont toutes eu pour objectif de favoriser la réinsertion des condamnés et de prévenir la récidive au moyen d’une individualisation des peines, le dispositif en vigueur comporte encore « de nombreuses failles ou faiblesses, et le suivi et la prise en charge des personnes condamnées manquent parfois de cohérence et de continuité ».

Projet de loi Sapin 2 : renforcement annoncé d’une lutte contre la corruption favorable à l’économie

Selon le ministre des finances, Michel Sapin, son texte de lutte contre la corruption « pourrait faire gagner à la France de l’ordre de 0,2 point de croissance à moyen terme ». Le texte entérine la création d’une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption et met fin au monopole du parquet pour les poursuites de faits de corruption. Exit la transaction pénale et bonjour le code de la commande publique.

de · 31 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Prison : renvoi de QPC sur les autorisations de téléphoner, translations judiciaires et permis de visite

Le Conseil d’Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des articles 145-4 et 715 du code de procédure pénale, 35 et 39 de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.

de · 2 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Prison : QPC sur les autorisations de téléphoner, translations judiciaires et permis de visite délivrés par l’autorité judiciaire

Le Conseil d’Etat examine ce jour une question prioritaire de constitutionnalité relative au recours de la section française de l’Observatoire international des prisons tendant à l’abrogation de plusieurs articles du code de procédure pénale.

de · 17 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat valide la transaction pénale en matière environnementale

La haute juridiction a notamment rappelé que la décision de recourir à la transaction pénale « n’est qu’une faculté, en faveur de laquelle l’autorité administrative se détermine selon les circonstances de l’infraction, sa gravité, la personnalité de son auteur ainsi que ses ressources et ses charges ».

de · 29 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La transaction pénale en matière environnementale devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association France Nature Environnement tendant à annuler le décret du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale en matière environnementale.

L'hémicycle du Parlement européen - DR

Fraude aux fonds européens : les députés interpellent les Etats membres

Pour lutter plus efficacement contre la fraude, le Parlement européen réclame aux Etats membres des politiques vigoureuses de lutte contre la corruption et l’introduction d’une procédure pénale obligatoire au niveau européen. Au passage, les députés soulignent le peu d’entrain des Etats à récupérer les fonds perdus.

de · 26 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Politique pénale : le Conseil d’Etat « confirme » la feuille de route de Christiane Taubira

A travers sa décision, la haute juridiction met une claque sévère à l’Institut pour la justice, une association de lobbying aux accents sécuritaires marqués. Se voulant en totale rupture avec la politique pénale de la précédente majorité, la circulaire de la ministre de la justice était largement mise en cause. Analyse.

de · 7 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Politique pénale : la feuille de route de Christiane Taubira devant le Conseil d’Etat

Se voulant en totale rupture avec la politique pénale de la précédente majorité, la circulaire de la ministre de la justice est mise en cause devant la haute juridiction par l’Institut pour la justice, une association de lobbying aux accents sécuritaires marqués.