Articles ayant pour mot clé : "police municipale"

Evolution de la gamme d’armement des policiers municipaux et agents de la SNCF et RATP

Est paru au Journal officiel un décret du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

CSFPT : une séance marathon portant sur l’examen de 19 textes

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni afin d’examiner pas moins de 19 textes portant principalement sur deux filières : la police municipale et les sapeurs-pompiers professionnels, avec notamment la création d’un encadrement supérieur dans cette filière.

de · 17 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Haut-Rhin : Colmar déboutée de sa réclamation contre l’Etat au titre des amendes de police municipale

La haute juridiction a rejeté le recours de la commune tendant à fixer définitivement la dette de l’Etat à son égard à la somme de 674.051,31 euros correspondant au coût des missions exercées par les agents communaux au nom de l’Etat pour la période 2003-2011.

de · 16 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haut-Rhin : Colmar réclame plus de 674.000 euros à l’Etat au titre des amendes émises par les agents de police municipale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Colmar tendant à fixer définitivement la dette de l’Etat à l’égard de la commune de Colmar à la somme de 674.051,31 euros correspondant au coût des missions exercées par les agents communaux au nom de l’Etat pour la période 2003-2011.

de · 23 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La police municipale poursuit son développement dans les territoires

L’association Villes de France, présidée par Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais, dresse un nouveau panorama des polices municipales de quarante-huit communes dont certaines estiment « souhaitable » de se voir transférer de l’Etat de nouvelles missions.