Articles ayant pour mot clé : "PME"

Fitch Ratings salue la solidité financière de l’Epic Bpifrance

Fitch Ratings salue la solidité financière de l’Epic Bpifrance

L’agence de notation a rendu publique une étude confirmant la note « AA » de l’Epic Bpifrance, alignée sur la note de l’Etat. Bpifrance devrait continuer à enregistrer de bonnes performances, avec un faible coût du risque et un résultat brut d’exploitation positif.

L’ordonnance relative aux contrats de concession devant le conseil des ministres

Une transposition qui établit pour la première fois un cadre juridique unifié pour ces contrats et met donc fin, en particulier, à la dualité des régimes juridiques internes relatifs aux concessions de travaux et aux délégations de service public. Prise d’effet à compter du 1er avril 2016.

de · 28 janvier 2016 · 1 commentaire · Vite dit !

Commande publique : « desserrer le carcan dans lequel se trouvent les acheteurs publics »

Martial Bourquin, rapporteur de la mission sénatoriale sur la commande publique, appelle dans un rapport à « passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ».

de · 16 octobre 2015 · 0 commentaires · Documents

Emmanuel Macron s’engage dans la réforme du code des marchés publics

La simplification de l’accès des PME à la commande publique est devenu le marronnier des gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Le ministre de l’économie lance aujourd’hui une nouvelle concertation.

de · 22 décembre 2014 · 0 commentaires · Vite dit !