Articles ayant pour mot clé : "PLF 2017"

Les sénateurs ont rejeté le projet de budget pour 2017

Le Sénat, détenu majoritairement par la droite, a rejeté le projet de loi de finances pour 2017 par l’adoption, par 183 voix contre 51, d’une motion de procédure qui le dispense d’examiner le texte en séance. Le texte part maintenant en commission mixte paritaire.

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de budget pour 2017

les députés ont adopté, en première lecture et par 287 voix contre 243, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Le texte prévoit notamment une baisse de l’impôt sur les revenus à destination des classes moyennes d’un milliard d’euros ainsi que l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source en 2018.

Aide juridictionnelle : l’Assemblée nationale vote une légère hausse de la rémunération des avocats

Les députés ont voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, une hausse de la rétribution des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle qui permet à un justiciable disposant de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice. Un amendement poussé par le gouvernement.

de · 7 novembre 2016 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2017 : l’Assemblée nationale a voté la partie recettes du projet de budget

Les députés ont adopté en première lecture par 285 voix contre 242 la partie recettes du projet de loi de finances pour 2017. Ce dernier budget du quinquennat de François Hollande prévoit de ramener le déficit public dans les clous européens à 2,7% du PIB, contre 3,3% cette année.

PLF 2017 : l’Assemblée nationale vote une baisse d’impôt d’un milliard d’euros

Lors de l’examen du volet recettes du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adoptés une disposition permettant une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes. D’autres dispositions fiscales en faveur des militaires, des gendarmes et des policiers ont aussi été votées en première lecture.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

PLF 2017 : les changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux pointés par l’AMF

Selon l’association, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les indemnités de fonction imposables uniquement par le biais de l’impôt sur le revenu, comme les indemnités parlementaires.

de · 4 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents, Spécial PLF

PLF 2017 : un projet de budget critiqué de toutes parts

A sept mois de l’élection présidentielle, le gouvernement a présenté son dernier projet de loi de finances en réaffirmant son objectif d’un déficit public à 2,7% du produit intérieur brut en fin d’année 2017.

Bercy - DR

Projet de loi de finances pour 2017 : rédaction des projets annuels de performances

Le directeur du budget appelle les ministères à une mobilisation sans faille dans l’engagement de la phase de rédaction des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017, et notamment à la précision et à la hiérarchisation de la justification au premier euro.

Préparation du projet de loi de finances pour 2017 : annexes générales jaunes

La direction du budget vient de mettre en ligne une instruction à destination des responsables de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme afin d’actualiser les données chiffrées contenues dans les jaunes, en cohérence avec celles contenues dans les projets annuels de performance.

Articles budgétaires et fiscaux du projet de loi de finances pour 2017 et du PLFR pour 2016

Dans le cadre de la préparation du PLF pour 2017 et PLFR pour 2016 en ce qui concerne les mesures fiscales, le directeur du budget et la directrice de la législation fiscale invitent les responsables de la fonction financière ministérielle et les responsables de programme à transmettre à la direction du budget et à la direction de la législation fiscale les projets d’articles.