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Mory-Ducros - © CGT

Mory-Ducros : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du licenciement collectif des salariés

La haute juridiction confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Mory-Ducros qui ne peut pas être mis en œuvre. L’occasion pour le Conseil d’Etat de confirmer que seules les irrégularités les plus graves conduisent à invalider un plan de sauvegarde de l’emploi.

de · 8 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Mory-Ducros - © CGT

Le licenciement collectif des salariés de la société Mory-Ducros devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Mory-Ducros, du ministre du travail et autres contre l’annulation de la décision du 3 mars 2014 homologuant le document unilatéral élaboré par les mandataires liquidateurs dans le cadre du licenciement collectif des salariés.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Plans de sauvegarde de l’emploi : le Conseil d’Etat précise la procédure d’approbation

A l’occasion de plusieurs décisions d’assemblée, le juge administratif suprême a établi plusieurs principes relatifs au contrôle par l’administration des PSE. En conséquence de quoi, les sages ont confirmé l’annulation des décisions d’approbation des plans des sociétés Pages Jaunes et Heinz.

de · 23 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses