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Plan de Cuques : le Conseil d’Etat renvoie un litige entre la municipalité et le gardien du cimetière

Refusant d’être jeté à la rue par le maire, Paul, le gardien du cimetière de la commune de Plan de Cuques avait fait annuler un arrêté lui retirant le bénéfice d’une concession de logement. La haute juridiction annule le jugement et renvoie l’affaire au tribunal administratif de Marseille.

de · 26 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Plan de Cuques : le Conseil d’Etat examine un litige entre la municipalité et le gardien du cimetière

Refusant d’être jeté à la rue par le maire, Paul, le gardien du cimetière de la commune de Plan de Cuques a fait annuler un arrêté lui retirant le bénéfice d’une concession de logement.

de · 27 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...