QPC – la maire de Pignan dans l’Hérault se bat pour conserver son fauteuil

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Michelle Cassar, maire sortante réélue, et de 21 autres requérants contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 13 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...