La haute juridiction a annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 janvier 2015 en tant qu’il déclare Philippe André-Rey inéligible pour une durée de six mois et démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal
La haute juridiction examine ce jour le recours de Philippe André-Rey tendant à annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur la saisine de la CNCCFP, l’a déclaré inéligible pour une durée de six mois.
Le projet, qui prévoit la création d’un centre commercial de plus de 35.000 m2 et d’un multiplexe de près de 1.500 places, a été jugé inadapté par la haute juridiction qui estime qu’il compromet la réalisation de l’objectif d’aménagement du territoire.
Le projet, qui prévoit la création d’un centre commercial de plus de 35.000 m2 et d’un multiplexe de près de 1.500 places, est examiné ce jour par la haute juridiction, pour la seconde fois. En juillet dernier, le rapporteur public avait donné un avis défavorable.
La cinquième ville du département serait-elle en proie à un virus touchant davantage les fonctionnaires que les agents contractuels ? L’absentéisme y est six fois plus élevé chez les premiers que chez les seconds.
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