Articles ayant pour mot clé : "Pierrelatte"

Drôme : le Conseil d’Etat est revenu sur l’inéligibilité du tête de liste Front national de Pierrelatte

La haute juridiction a annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 janvier 2015 en tant qu’il déclare Philippe André-Rey inéligible pour une durée de six mois et démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal

de · 21 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Drôme : le Conseil d’Etat se penche sur l’inéligibilité du tête de liste Front national de Pierrelatte

La haute juridiction examine ce jour le recours de Philippe André-Rey tendant à annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur la saisine de la CNCCFP, l’a déclaré inéligible pour une durée de six mois.

de · 26 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le projet de centre "ludo-commercial" de Donzère - DR

Le Conseil d’Etat s’oppose à la création du centre « ludo-commercial » de Donzère dans la Drôme

Le projet, qui prévoit la création d’un centre commercial de plus de 35.000 m2 et d’un multiplexe de près de 1.500 places, a été jugé inadapté par la haute juridiction qui estime qu’il compromet la réalisation de l’objectif d’aménagement du territoire.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le projet de centre "ludo-commercial" de Donzère - DR

Le Conseil d’Etat se penche de nouveau sur la création du centre « ludo-commercial » de Donzère dans la Drôme

Le projet, qui prévoit la création d’un centre commercial de plus de 35.000 m2 et d’un multiplexe de près de 1.500 places, est examiné ce jour par la haute juridiction, pour la seconde fois. En juillet dernier, le rapporteur public avait donné un avis défavorable.

de · 19 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Absentéisme : fortes disparités entre les fonctionnaires et les non titulaires à Pierrelatte

Absentéisme : fortes disparités entre les fonctionnaires et les non titulaires à Pierrelatte

La cinquième ville du département serait-elle en proie à un virus touchant davantage les fonctionnaires que les agents contractuels ? L’absentéisme y est six fois plus élevé chez les premiers que chez les seconds.

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses