Articles ayant pour mot clé : "Pierre de Bousquet de Florian"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saint-Privat : le Conseil d’Etat confirme la révocation de Jean-Paul Goudou de ses fonctions de maire

Pour la haute juridiction, le décret attaqué ne méconnaît pas le principe de la présomption d’innocence en retenant que les faits commis par M. Goudou le privaient de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions de maire. Analyse.

de · 2 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saint-Privat : Jean-Paul Goudou conteste la révocation de ses fonctions de maire suite à plusieurs condamnations

Mercredi 29 janvier 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Paul Goudou tendant à annuler le décret du président de la République qui lui reproche ses « agissements »…

de · 29 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...