Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des communes d’Aix-en-Provence et de Pertuis tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 du préfet du Var et du préfet du Vaucluse constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de ladite métropole.
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes d’Aix-en-Provence et de Pertuis tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de ladite métropole.
La haute juridiction a considéré que le moyen tiré de ce que les dispositions du 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au principe d’égalité devant le suffrage, « soulève une question présentant un caractère sérieux ».
La haute juridiction examine ce jour les recours des communes d’Aix-en-Provence, de Pertuis et d’Eguilles tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil.
La haute juridiction sanctionne la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait posté sa saisine du juge de l’élection la veille de l’expiration du délai.
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CNCCFP tendant à annuler le jugement du 24 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa saisine suite à sa décision par laquelle elle a rejeté le compte de campagne du candidat tête de liste.
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