Articles ayant pour mot clé : "Pauline Pannier"

Calvados : le Conseil d’Etat a sanctionné la CNAC sur le projet de centre commercial Ellipse à Glos près de Lisieux

La haute juridiction a annulé la décision du 25 juin 2013 de la Commission nationale d’aménagement commercial et lui a enjoint de réexaminer la demande de la société civile de construction vente Lisieux Développement dans un délai de quatre mois.

de · 13 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Calvados : le Conseil d’Etat se penche sur le projet de centre commercial Ellipse à Glos près de Lisieux

Retoqué par la Commission nationale d’aménagement commercial, le projet initial à proximité de Lisieux, qui doit être examiné ce jour par le Conseil d’Etat, n’est déjà plus d’actualité pour le promoteur qui a lancé un second projet au même endroit, moins ambitieux. Un coup pour rien ?

de · 19 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La durée excessive des procédures engagées devant les juridictions administratives

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Stud’Arts tendant à l’annulation d’une décision de la ministre de la justice et à la condamner l’Etat à lui verser un demi million d’euros en réparation du préjudice subi.

de · 19 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : le Conseil d’Etat restaure l’élection de Gérard Combes en qualité de conseiller communautaire à Puimission

Après avoir annulé l’ordonnance du 24 juin 2014 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier, la haute juridiction a établi le troisième et dernier siège de conseiller communautaire doit être attribué à M. Combes.

de · 18 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Dordogne : l’ancien maire de Monestier est débouté de sa demande d’annulation des municipales

La diffusion du réquisitoire supplétif par lequel le procureur de la République a requis au juge d’instruction d’instruire la plainte contre le requérant, dont l’authenticité n’est pas contestée, « ne présente par lui-même aucun caractère diffamatoire ou injurieux », ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 18 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Trouville-sur-Mer : le résultat des municipales est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Elisabeth Schemla et autres tendant à l’annulation de l’élection, au second tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 18 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Les municipales de Honfleur dans le Calvados sont validées par le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de France Dolle contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meurthe-et-Moselle : le Conseil d’Etat a confirmé le résultat des municipales d’Ecrouves

La haute juridiction rejeté le recours de Jean-Robert Gorce, candidat battu au premier tour, contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meurthe-et-Moselle : les municipales de mars 2014 à Pierrepont sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Gilles Mocquard contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meurthe-et-Moselle : les municipales de Joeuf sont validées

Contrairement aux allégations du Dr Pierre-André Thiebault, son confrère, le Dr Jean-Jacques Gottini était bien inscrit au rôle des contributions directes de la commune au 1er janvier 2014.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le résultat des municipales de Lapalud dans le Vaucluse est validé

Le Conseil d’Etat a confirmé l’élection de Guy Soulavie à la tête de la commune de Lapalud, écartant les allégations de Jean-Claude André qui tenaient notamment à regarder des événements et actes du maire sortant comme des campagnes de promotion publicitaire prohibées.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Dordogne : le Conseil d’Etat a validé les municipales de La Boissière-d’Ans

La haute juridiction a rejeté le recours de Jean-François Guerrini Jean-François Guerrini tendant à l’annulation des opérations électorales. L’impossibilité dans laquelle s’est trouvé un électeur mandant d’exprimer son suffrage n’a pu affecter la régularité du scrutin en raison de la tardiveté de la procuration.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Trouville-sur-Mer : Elisabeth Schemla demande l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Elisabeth Schemla et autres contre le rejet de leurs protestations tendant à l’annulation de l’élection, au second tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Dordogne : l’ancien maire de Monestier réclame l’annulation des municipales de mars 2014

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Denis Guibert tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Les municipales de Honfleur dans le Calvados devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours France Dolle contre le rejet de sa protestation dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Dordogne : guerre ouverte sur les municipales de La Boissière-d’Ans

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-François Guerrini contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur les municipales de Lapalud dans le Vaucluse

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Claude André contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Meurthe-et-Moselle : battu au premier tour un candidat réclame l’annulation des municipales d’Ecrouves

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Robert Gorce contre le rejet de sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : Gérard Combes s’oppose à l’annulation de son élection en qualité de conseiller communautaire à Puimission

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gérard Combes contre l’annulation de son élection en qualité de conseiller communautaire de la communauté de communes les Avants-Monts du centre Hérault.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Meurthe-et-Moselle : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de mars 2014 à Pierrepont

La haute juridiction examine ce jour le recours de Gilles Mocquard contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...