Articles ayant pour mot clé : "Paul Bernard"

Dijon : renvoi du litige sur l’installation de dispositifs publicitaires lumineux

Pour calculer la surface unitaire, il convient de prendre en compte, non pas la seule surface de la publicité lumineuse apposée sur le dispositif publicitaire mais le dispositif lui-même dont le principal objet est de recevoir cette publicité, c’est-à-dire la surface du panneau litigieux tout entier, a rappelé le Conseil d’Etat.

de · 24 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : une citoyenne remporte une première manche contre la collectivité suite à une chute dans une rue

Le Conseil d’Etat a souligné qu’alors que le volume des immondices répandus sur le trottoir avait atteint des proportions considérables et débordait assez largement sur la chaussée, aucune mesure de protection n’avait été mise en place à l’attention des piétons par la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole.

de · 24 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Dijon : litige sur l’installation de dispositifs publicitaires lumineux

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Dijon contre l’annulation des arrêtés du 6 août 2013 par lesquels son maire, François Rebsamen, a retiré l’autorisation tacite délivrée à la société Oxial d’installer un dispositif publicitaire lumineux en cinq endroits différents de son territoire.

de · 7 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : une citoyenne attaque la collectivité suite à une chute dans une rue en lien avec la grève des éboueurs

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gabrielle A. tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à lui verser une somme de 90.594,74 euros en réparation de son préjudice résultant de sa chute le 26 octobre 2010 rue Michel Gachet à Marseille. Au programme : notion de dommages de travaux publics.

de · 7 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le nouveau maire de Champagné conteste l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Patrick Desmazières, maire (DVD) élu, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

L’annulation de l’élection de Christine Allué à Saint-André-du-Bois en Gironde est confirmée

La haute juridiction a notamment estimé que si, sur l’un des deux bulletins litigieux, les noms entourés sont précédés d’une croix, « ces croix ne constituent pas, en l’espèce, un signe de reconnaissance mais la manifestation du choix de l’électeur ».

de · 13 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a confirmé le résultat des municipales d’Aucaleuc dans les Côtes-d’Armor

Le juge administratif suprême a notamment estimé que la seule circonstance que, au cours des opérations de dépouillement, certaines des prescriptions fixées par les textes n’aient pas été respectées n’est pas de nature à justifier l’annulation des opérations électorales, « dès lors que les irrégularités commises n’ont pas conduit à fausser les résultats du scrutin ».

de · 13 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le déroulement des municipales d’Aucaleuc dans les Côtes-d’Armor devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de M. et Mme Daniel Fernandes contre les élections du 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Sains-Richaumont

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’Isabelle Ittelet et Eric Lahaye tendant à l’annulation des élections 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des municipales de Saint-André-du-Bois en Gironde

La haute juridiction examine le recours de Christine Allué, adjointe au maire, contre l’annulation de son élection au conseil municipal de la commune à l’issue des élections du 30 mars 2014.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Gironde : le Conseil d’Etat a tranché sur l’annulation des municipales de Pineuilh

Dans cette affaire, la haute juridiction a établi que le tribunal administratif de Bordeaux s’est cru saisi, à tort, d’un recours en annulation des élections litigieuses.

de · 16 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Gironde : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des municipales de Pineuilh

La haute juridiction examine ce jour le recours de Didier Teyssandier, maire divers droite de Pineuilh, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux, à la demande de Marc Mehalleb, candidat socialiste malheureusement décédé entre temps.

de · 3 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...