Articles ayant pour mot clé : "partenariat public-privé (PPP)"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le PPP conclu par la SNCF Réseau pour la gare TGV de la Mogère devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de l’Association études et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon (Asseco-CFDT) et de l’association Attac Montpellier tendant à annuler le décret du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère.

Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : la ville doit régulariser le contrat de partenariat du nouveau stade jugé irrégulier

Le Conseil d’Etat a jugé irrégulière la conclusion du contrat de construction et d’exploitation du nouveau stade de Bordeaux et a donné quatre mois à la commune pour le régulariser. Pour les sages, l’information donnée aux conseillers municipaux sur le « coût prévisionnel global » du contrat a été insuffisante. L’omission majeure : une subvention de la ville de 17 millions d’euros.

La mission d’appui aux PPP est transformée en mission d’appui au financement des infrastructures

Un décret paru au Journal officiel du jour définit la nouvelle mission d’appui comme l’organisme expert chargé de contrôler l’évaluation préalable de tous les projets de marchés de partenariat, y compris donc de ceux des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

de · 29 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : le contrat de partenariat du nouveau stade devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Matthieu Rouveyre tendant à l’annulation de deux délibérations par laquelle le conseil municipal de Bordeaux a approuvé les termes du contrat de partenariat pour la réalisation du Nouveau Stade avec la société Stade Bordeaux Atlantique et a autorisé son maire à signer l’accord.

Le Cantal utilise les partenariats publics-privés pour dégager des marges de manœuvre budgétaires

Dans un rapport qui vient d’être publié, la chambre régionale des comptes d’Auvergne – Rhône-Alpes s’inquiète de l’utilisation, par le conseil départemental, des partenariats publics-privés comme levier d’économie. Ces dispositifs conduisent en effet la collectivité à s’engager financièrement à long terme sans que ses engagements ne soient retracés avec beaucoup de clarté.

de · 22 mars 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Palais de l'Elysée - © DR

Marchés publics : le gouvernement célèbre le nouveau PPP qui prend le nom de « marché de partenariat »

A l’occasion du conseil des ministres, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Commande publique : un code unique est annoncé pour début 2016

L’arlésienne de l’unification des réglementations en matière de commande publique est revenue ce mercredi en conseil des ministres. L’occasion, pour Emmanuel Macron, d’annoncer un grand coup de balai dans un droit épars et « touffu ». Dont acte. Le même jour, le gouvernement a adopté l’ordonnance relative aux marchés publics.

de · 23 juillet 2015 · 0 commentaires · Documents
PPP du stade de Nice : le rapport explosif de la CRC de Provence-Alpes-Côte d’Azur est publié

PPP du stade de Nice : le rapport explosif de la CRC de Provence-Alpes-Côte d’Azur est publié

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes dénonce le coût pharaonique du stade de Nice, dénommé Allianz Riviera, près de 400 millions d’euros, tout autant que ses conditions de passation et les cadeaux faits par la ville dirigée par Christian Estrosi. Le parquet national financier est déjà à l’oeuvre dans cette affaire qui soulève de nombreuses interrogations.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Guadeloupe : le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un PPP pour le traitement des déchets ménagers

La haute juridiction a notamment rappelé que l’irrégularité de la procédure de passation, qui empêchait la présentation d’une offre répondant aux exigences légales d’un contrat de partenariat, avait constitué un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence de nature à dissuader la présentation d’offres concurrentes et ainsi susceptible de léser la société Urbaser Environnement.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Guadeloupe : un PPP pour le traitement des déchets ménagers devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (Syvade) contre l’annulation de la procédure de passation d’un contrat de partenariat…

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes s’attaque aux dépenses et services publics

Les sages de la rue Cambon pointent du doigt, cette année encore, les largesses de la dépense publique, à travers son rapport public annuel, sorte de « best of » des gabegies de la République. Le discours de Didier Migaud est bien rôdé.

de · 11 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Emmanuel Macron s’engage dans la réforme du code des marchés publics

La simplification de l’accès des PME à la commande publique est devenu le marronnier des gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Le ministre de l’économie lance aujourd’hui une nouvelle concertation.

de · 22 décembre 2014 · 0 commentaires · Vite dit !
Collège Georges Pompidou de Courbevoie - © CK Architectures

Le surcoût du PPP du collège Georges Pompidou de Courbevoie

Le contrat de partenariat conclu par le département des Hauts-de-Seine pour l’exploitation et l’entretien du collège se révèle plus coûteux de 18% qu’un projet équivalent qui aurait été conduit dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, révèle un rapport. Sans parler de sa complexité qui bloque toute adaptation pédagogique, au préjudice des élèves.

de · 21 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le recours contre le PPP du futur palais de justice

Une décision qui rend définitives les deux délibérations du 3 février 2012 de l’établissement public du palais de justice de Paris qui a décidé l’attribution au groupement dont la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France est mandataire, du contrat de partenariat litigieux dans la ZAC de Clichy-Batignolles.

de · 15 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : le PPP du futur palais de justice devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association « La justice dans la cité » tendant à l’annulation du coûteux contrat de partenariat qui lie l’Etat au groupe Bouygues pour la construction et la maintenance du futur palais de justice de Paris.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelles interdictions de candidater aux contrats publics

Trois nouvelles interdictions de soumissionner qui s’appliquent aux contrats conclus à compter du 1er décembre 2014.

de · 3 septembre 2014 · 0 commentaires · Documents, Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Biarritz : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du PPP de la Cité du surf et de l’aquarium du Musée de la mer

Pour la haute juridiction, la commune ne faisait pas état de circonstances particulières de nature à accréditer l’impossibilité dans laquelle elle se serait trouvée de définir seule et à l’avance ses besoins. La condition de complexité n’était pas remplie.

de · 30 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Biarritz : le PPP de la Cité du surf et de l’aquarium du Musée de la mer devant le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, les sages du Palais-Royal vont se pencher sur la question de la nécessité, pour la ville de Biarritz, de déroger au droit commun de la commande publique en passant par la procédure du partenariat public-privé.