Articles ayant pour mot clé : "Parlement européen"

L'hémicycle du Parlement européen - DR

Fraude aux fonds européens : les députés interpellent les Etats membres

Pour lutter plus efficacement contre la fraude, le Parlement européen réclame aux Etats membres des politiques vigoureuses de lutte contre la corruption et l’introduction d’une procédure pénale obligatoire au niveau européen. Au passage, les députés soulignent le peu d’entrain des Etats à récupérer les fonds perdus.

de · 26 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre les européennes de mai

La haute juridiction a refusé d’accueillir les recours Catherine Leiris-Dreher et d’Aurore Marie Labbé contre l’élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 dans la circonscription « Ile-de-france – Français établis hors de France ».

de · 5 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat revient sur le déroulement des européennes de mai

Le juge administratif suprême examine les recours Catherine Leiris-Dreher et d’Aurore Marie Labbé tendant à annuler l’élection des représentants au Parlement européen à l’issue des opérations électorales qui ont eu lieu le 25 mai 2014 dans la circonscription « Ile-de-france – Français établis hors de France ».

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
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Elections européennes : le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’un candidat du mouvement Démocratie réelle

La haute juridiction a considéré que les conclusions de M. Radlo, qui ne sont pas relatives à une élection dans une circonscription particulière, sont irrecevables.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
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Elections européennes : un candidat du mouvement Démocratie réelle conteste la tenue du scrutin

La haute juridiction examine ce jour le recours de Valentin Radlo tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mai 2014 en vue de l’élection des représentants au Parlement européen.

de · 3 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
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Elections européennes : le Conseil d’Etat a rejeté trois recours contre le décret de convocation des électeurs

Le juge administratif suprême a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les requêtes de Claire Brochu, David Cuny, Etienne Leroy et autres

de · 21 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
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Elections européennes : le Conseil d’Etat se penche sur le décret de convocation des électeurs

A travers trois recours en annulation, la haute juridiction administrative examine ce jour les dispositions du décret du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen.

de · 15 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...