Articles ayant pour mot clé : "Pâquita Morellet-Steiner"

Polynésie française : Punaauia obtient la suspension du paiement d’indemnités de départ à la retraite d’agents

Pour la haute juridiction, l’exécution des arrêts attaqués implique le versement d’indemnisations importantes à ces agents, ce qui, eu égard à leur situation financière, expose la commune à la perte définitive de cette somme. D’autant que les sages émettent un doute sérieux risquant d’infirmer la solution retenue par la cour.

de · 23 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : la commune de Punaauia s’oppose au paiement des indemnités de départ à la retraite d’agents

Le Conseil d’Etat examine les recours de la commune de Punaauia tendant à ordonner le sursis à exécution de plusieurs arrêts du 2 avril 2015 l’ayant condamnée à verser plus de 316.000 euros au titre des indemnités de départ volontaire à la retraite de cinq agents.

de · 12 novembre 2015 · 1 commentaire · A Suivre...

Oise : le résultat des municipales de Froissy est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Josiane Baeckelandt tendant à l’annulation de l’élection de Catherine Sabbagh (réélue maire) intervenue lors du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Oise : protestation contre le déroulement des municipales de Froissy

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Josiane Baeckelandt tendant à l’annulation de l’élection de Catherine Sabbagh intervenue lors du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 19 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Saône

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de Frédéric Burghard, 1er adjoint au maire de Luxeuil-les-Bains et conseiller général de la Haute-Saône.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : empêché de se présenter aux sénatoriales, André Villiers obtient du Conseil d’Etat le renvoi de l’affaire

Celui qu’Henri de Raincourt avait laissé tombé, préférant rappeler Pierre Bordier à ses côtés, a décidé de ne pas rendre les armes en posant une question prioritaire de constitutionnalité qui sera donc examinée prochainement par le Conseil constitutionnel. Bataille juridique sur fond de guerre politique.

de · 12 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Polynésie française : le résultat des municipales de Papara confirmé par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, par sa protestation, la requérante se bornait à demander l’annulation de ces opérations électorales sans conclure à la proclamation d’aucun candidat. Sa protestation, étant sans objet, n’était, dès lors, pas recevable.

de · 7 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : empêché de se présenter aux sénatoriales, André Villiers a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat

Celui qu’Henri de Raincourt avait laissé tombé, préférant rappeler Pierre Bordier à ses côtés, a décidé de ne pas rendre les armes en posant une question prioritaire de constitutionnalité, sans consulter ni son parti, ni ses proches. Bataille juridique sur fond de guerre politique.

de · 24 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : empêché de se présenter aux sénatoriales, André Villiers a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat

Celui qu’Henri de Raincourt avait laissé tombé, préférant rappeler Pierre Bordier à ses côtés, a décidé de ne pas rendre les armes en posant une question prioritaire de constitutionnalité, sans consulter ni son parti, ni ses proches. Bataille juridique sur fond de guerre politique.

de · 2 octobre 2014 · 1 commentaire · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Saône

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 2 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : l’élection municipale de Papara contestée devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Moananui Amaru-Lehartel tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Papara.

de · 2 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...