Articles ayant pour mot clé : "Papara"

Polynésie française : l’annulation des municipales de Papara devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours Bruno Sandras, maire sortant réélu, contre l’annulation des opérations électorales ainsi que la requête de Clément Le Gayic contre son inéligibilité.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : le résultat des municipales de Papara confirmé par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, par sa protestation, la requérante se bornait à demander l’annulation de ces opérations électorales sans conclure à la proclamation d’aucun candidat. Sa protestation, étant sans objet, n’était, dès lors, pas recevable.

de · 7 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : l’élection municipale de Papara contestée devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Moananui Amaru-Lehartel tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Papara.

de · 2 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...