Articles ayant pour mot clé : "Olivier Japiot"

Le Conseil d’Etat a refusé la QPC du maire d’Hautmont dans le Nord qui contestait son inéligibilité

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le recours de Joël Wilmotte, maire sortant réélu depuis 1989 de la municipalité.

de · 23 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le maire d’Hautmont dans le Nord conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joël Wilmotte, maire réélu depuis 1989, contre la déclaration, sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, de son inéligibilité pour une durée d’un an.

de · 8 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des municipales de Sainte-Rose

La haute juridiction a estimé que l’irrégularité affectant 88 bulletins empêchait de déterminer avec certitude le résultat de l’élection.

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : le maire de Sainte-Rose conteste l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joseph Bruno Mamindy-Pajany contre l’annulation, sur la protestation de Michel Vergoz, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux

de · 14 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Taxe locale d’équipement et défaut réalisation des aménagements dans les temps

Pour le Conseil d’Etat, lorsqu’une commune définit un échéancier indicatif de réalisation des équipements prévus dans un programme d’aménagement d’ensemble, seul le délai d’achèvement de ce dernier est susceptible d’être pris en compte en cas de demande, par les constructeurs, de restitution des participations versées.

de · 6 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Taxe locale d’équipement et défaut réalisation des aménagements prévus devant le Conseil d’Etat

Une commune de l’Ariège, qui a institué un programme d’aménagement d’ensemble sur certaines parties de son territoire, a mis à la charge de deux propriétaires des participations d’un montant total de plus de 59.000 euros. Sauf que les équipements publics annoncés n’ont pas été réalisés dans le délai fixé. L’affaire est examinée ce jour par le juge administratif suprême.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Urne électorale - DR

Nord : le vote d’une personne handicapée au coeur d’un recours contre les municipales d’Aubry-du-Hainaut

La haute juridiction examine ce matin le recours de Jacqueline Lamand-Deveny contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 mars 2014 en vue de la désignation des membres du conseil municipal d’Aubry-du-Hainaut.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Yonne : le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Branches

Le juge administratif suprême examine ce matin un recours tendant à ce que soit prononcé l’inéligibilité de Béatrice Clouzeau et à ce que soit annulée par voie de conséquence son élection en tant que conseillère municipale de la commune de Branches.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La SNCF porte le transfert du réseau de transport public d’électricité devant le Conseil d’Etat

Vendredi 24 janvier 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de la SNCF tendant à annuler la décision du 9 juillet 2009 de la commission prévue…

de · 24 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...