Articles ayant pour mot clé : "Olivier Henrard"

Urne électorale - DR

Seine-et-Marne : Chantal Brunel s’oppose à l’annulation des municipales de Bussy-Saint-Georges

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la maire élue contre l’annulation, sur la protestation de Nabia Pisi, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat revient sur la construction de la première ligne de tramway de l’agglomération valenciennoise

La haute juridiction examine ce jour le recours de la compagnie Axa contre l’expertise ordonnée par la cour administrative d’appel de Douai avant de statuer sur la requête du Siturv tendant à sa condamnation à lui verser plus de 1,5 million d’euros.

de · 4 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...