Articles ayant pour mot clé : "Olivier Henrard"

Lot-et-Garonne : l’annulation de l’élection départementale du Livradais est confirmée, le binôme UMP est inéligible

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Pierre-Jean Pudal tendant à l’annulation du jugement du 19 octobre 2015 du tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé les opérations électorales du 29 mars 2015 et rejeté son compte de campagne. Le juge administratif suprême a déclaré inéligibles Marie-Serge Béteille et Pierre-Jean Pudal pour une durée de six mois.

de · 15 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : les droits acquis en matière de congés d’une fonctionnaire du département de l’Ardèche devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un agent tendant à l’annulation d’une décision par laquelle le président du conseil départemental de l’Ardèche a rejeté sa demande d’indemnisation de ses droits acquis en matière de congés. Au coeur du litige : congés et contentieux de l’indemnité.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Rouen : intérêts de retard dans un marché public de fourniture et de mise en oeuvre de matériaux de voirie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des sociétés Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie contre leur condamnation au versement d’intérêts sur des pénalités de retard dans l’exécution dudit marché. Au programme : exécution financière du marché.

Picardie : la passation d’un marché public d’études d’aménagement foncier devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Latitudes tendant à ce que soit ordonné à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Picardie, par délégation de Mme la préfète de la région Picardie, de se conformer à ses obligations…

de · 1 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot-et-Garonne : l’annulation de l’élection départementale du Livradais devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Claire Pasut tendant à ce que Pierre-Jean Pudal soit déclaré inéligible. Sur la protestation de la requérante, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales du 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton du Livradais. La haute juridiction examine aussi le recours de M. Pudal.

de · 1 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Nord : le Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l’élimination des déchets sanctionné par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a condamné le Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l’élimination des déchets (SIAVED) à verser à la société Inova les intérêts moratoires contractuels sur la somme de 477.244,90 euros, augmentée de la TVA. Au coeur du litige : le point de départ des intérêts moratoires.

de · 27 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Moselle : l’élection départementale dans le canton de Metz 1 est validée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Xavier Kormann tendant à l’annulation du scrutin des 1er et 2e tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Metz 1.

de · 23 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Moselle : l’élection départementale du canton de Sarrebourg est validée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a annulé l’article 1er du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 octobre 2015, a validé l’élection de Christine Herzog et Bernard Simon en qualité de conseillers départementaux dans le canton de Sarrebourg (Moselle) et a rejeté la protestation de Martine Peltre et Camille Zieger.

de · 20 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses
Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : la ville doit régulariser le contrat de partenariat du nouveau stade jugé irrégulier

Le Conseil d’Etat a jugé irrégulière la conclusion du contrat de construction et d’exploitation du nouveau stade de Bordeaux et a donné quatre mois à la commune pour le régulariser. Pour les sages, l’information donnée aux conseillers municipaux sur le « coût prévisionnel global » du contrat a été insuffisante. L’omission majeure : une subvention de la ville de 17 millions d’euros.

Marseille Provence Métropole : le centre de traitement multi-filières de Fos-sur-Mer remis en cause

Le Conseil d’Etat a annulé la délibération de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole relative à la signature de la délégation de service public pour le traitement des déchets. La haute juridiction a toutefois invité la collectivité à régulariser la situation en modifiant la convention intitulée « bail à construction ».

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Vendée : un marché public de la communauté de communes du pays des Herbiers est restauré

Le Conseil d’Etat a rappelé qu’il n’appartenait pas au juge du référé précontractuel, qui doit seulement se prononcer sur le respect, par le pouvoir adjudicateur, des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation d’un contrat, de se prononcer sur l’appréciation portée sur la valeur d’une offre ou les mérites respectifs des différentes offres.

de · 9 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Nord : un marché public du Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l’élimination des déchets devant la justice

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Inova tendant à la condamnation du Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l’élimination des déchets à lui verser, au titre du solde d’un marché public de conception-réalisation, la somme complémentaire de près d’un million d’euros hors taxes. Au coeur du litige : l’exécution financière du contrat.

de · 4 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : retour sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Metz 1

Le Conseil d’Etat examine le recours de Xavier Kormann tendant à l’annulation du scrutin des 1er et 2e tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Metz 1.

Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : le contrat de partenariat du nouveau stade devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Matthieu Rouveyre tendant à l’annulation de deux délibérations par laquelle le conseil municipal de Bordeaux a approuvé les termes du contrat de partenariat pour la réalisation du Nouveau Stade avec la société Stade Bordeaux Atlantique et a autorisé son maire à signer l’accord.

Marseille Provence Métropole : le centre de traitement multi-filières de Fos-sur-Mer devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) contre l’annulation d’une délibération adoptée le 19 février 2009 approuvant le choix du délégataire du service public, le contrat de délégation de service public et ses annexes pour la gestion du projet de centre de traitement multi-filières.

de · 6 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Vendée : litige sur l’annulation d’un marché public de la communauté de communes du pays des Herbiers

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Agence départementale d’information sur le logement de Vendée (Adile Vendée) contre l’annulation de la procédure d’attribution du marché public de conseil en énergie auprès des particuliers engagée par la communauté de communes.

de · 6 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : l’annulation des élections départementales du canton de Sarrebourg devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Christine Herzog et Bernard Simon contre l’annulation, sur protestation de Martine Peltre et Camille Zieger, des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour la désignation des conseillers départementaux dans le canton de Sarrebourg.

de · 6 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Isola 2000 : le Conseil d’Etat a tranché le litige sur le retour de parcelles supportant le golf d’altitude et le circuit de glace

Si la haute juridiction a annulé l’arrêt du 7 juillet 2014 de la cour administrative d’appel de Marseille, il a toutefois confirmé la condamnation de la SAI 2000 à verser à la commune d’Isola et au syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation de la station d’Isola 2000 une somme de 2,25 millions d’euros.

de · 18 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des avocats contre l’ordonnance marchés publics

La haute juridiction a estimé, d’une part, que l’ordonnance attaquée « pouvait soumettre à une procédure de publicité et de mise en concurrence les marchés ayant pour objet la représentation d’un client ou le conseil juridique qui lui est lié » et, d’autre part, pouvait prévoir une procédure adaptée dans le respect des principes de la commande publique.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les avocats portent l’ordonnance marchés publics devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du Conseil national des barreaux et autres tendant à annuler pour excès de pouvoir l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

de · 24 février 2016 · 1 commentaire · A la Une, A Suivre...